Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 198498-2021

21/04/2021    S77

France-Saint-Contest: Travaux d'aménagement du terrain

2021/S 077-198498

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ports Normands associés
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint-Contest
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14280
Pays: France
Courriel: contact@portsdenormandie.fr
Téléphone: +33 231533461
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://portsdenormandie.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://portsdenormandie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portsdenormandie.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portsdenormandie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kHgowytHAg
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Autorité portuaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement de l'avant-port — équipements du terre-plein — équipements nautique — dragages — voirie réseaux divers — mobilier urbain

Numéro de référence: 2021-014
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Aménagement de l'avant-port: dragage d'approfondissement 80 000 m3.

Mise en œuvre de ponton lourds et de plaisance.

Reprise de berges: 310 ml.

Création d'une cale de mise à l'eau 20 m × 50 m.

Voirie réseaux divers: 14 000 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
37412000 Équipements de sports nautiques
45252124 Travaux de dragage et de pompage
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Ouistreham

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'aménagement de l'avant-port Est de Ouistreham, il consiste essentiellement:

— au dragage d'approfondissement de l'avant;

— port,

— au rempiétement et réfection des berges,

— à la réorganisation des aménagements portuaires (démolition de la cale et des estacades existantes, fourniture et mise en œuvre de quatre pontons lourds et d'un ensemble de pontons plaisances, création d'une nouvelle cale de mise à l'eau);

— réaménagement de l'ensemble des réseaux et voirie du terre-plein attenant en liaison avec la base de maintenance EMR en construction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critère 1: capacités professionnelles examinées au vu de réalisations les plus significatives d'une nature et d'importances au moins équivalentes à celle de l'opération proposée, au travers desquelles seront examinées les qualités fonctionnelles et techniques: 40 %.

Critère 2: capacités techniques examinées au travers de la composition des équipes et de la qualification de leurs membres: 40 %.

Critère 3: capacité organisationnelles examinées sur la base de la note de synthèse demandées sur l'organisation, la répartition des missions au sein de l'équipe pendant toute la durée de l'opération et la prise en compte du contexte de cette opération: 20 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont décrites dans les documents de marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: les candidats ont à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-après.

Le dossier de candidature doit-être présenté en deux parties: auqtre 1res partie — dossier administratif: en application des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat doit fournir:

— DC 1 — détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires/DC/imprimesd c/dc1-2019.doc ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires/DC/imprimesd c/dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Concernant les candidatures en groupements d'entreprises, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent impérativement renseigner une seule Dc1 par groupement (s'identifier dans la rubrique E du DC1, en précisant leurs noms et coordonnées ainsi que l'identité du signataire) mais que chaque membre du groupement doit nécessairement le signer (rubrique H du formulaire DC1) et produire les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur dans le formulaire DC2,

— DC 4 détaillé et entièrement complété — à télécharger sur internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marchespublics/formulaires/DC/imprimesd c/dc4-2018.doc ou déclaration de sous-traitance.

La remise du formulaire DC 4 est obligatoire si le sous-traitant apporte au groupement d'entreprise une compétence exigée par le pouvoir adjudicateur au titre des exigences du présent avis d'appel public à la concurrence. Le présent document devra être renseigné par le sous-traitant et par le membre du groupement concerné.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaire minimum exigé: 20 000 000 EUR HT. Ce chiffre d'affaire annuel est calculé au niveau du groupement. Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois derniers exercices disponibles, pour l'ensemble du groupement. Si le candidat ou chaque membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ou équivalente ainsi que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exigences minimales de compétence: le groupement devra à minima obligatoirement présenter les compétences et qualifications suivantes:

— dragage,

— génie civil maritimes et fluviaux;

— voirie et réseau divers;

— renforcement de sol.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une note de synthèse sur l'organisation, la répartition au sein de l'équipe pendant toute la durée de l'opération.

Liste et description succincte des critères de sélection: il est rappelé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le candidat présentera:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 53 rue Arthur Leduc — BP 25 086
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2021