Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson
Numéro de référence: 19009DED
II.1.2)Code CPV principal45220000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 994 111.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 1: Gros œuvre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45223220
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 2: Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:
Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 3: Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45410000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:
Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 4: Carrelage
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45431000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 5: Restauration céramique
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 6: Restauration peinture décorative
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44111400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:
Restauration peinture décorative
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 7: Marbrerie cheminées
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44911100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 8: Elévateur
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42417000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 9: Chauffage - Ventilation – Plomberie sanitaire
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232141
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 10: Electricité
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71314100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 1: gros œuvre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSARL Dufraigne
46 avenue du Cdt de Neuchèze
Autun
71405
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 203 565.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 2: Menuiserie — Ébénisterie — Serrurerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireRoy services
1090 rue Jean Jaurès
Sanvignes-les-Mines
71410
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 163 382.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 3: Plâtrerie — Peinture – Staff – Papier peint
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSAMAG
9 rue des Alouettes
Saint-Remy
71100
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireStaff Baumann
2 rue du Moulin des Étangs
Fenay
21600
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 279 787.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 4: Carrelage
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 5: Restauration céramique
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 6: Restauration peinture décorative
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSARL Arcams
3 impasse du Jeu de Paume
Autun
71400
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 35 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 7: Marbrerie cheminées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireEURL Merle-Ménager
22 route de Saint-Didier
Étang-sur-Arroux
71190
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 363.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 8: Élévateur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireAratal Attractive Mobility (AAM)
230 rue Marius Lacrouze
Charnay-les-Mâcon
71850
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 29 694.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 9: Chauffage — Ventilation – Plomberie sanitaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSANI Confort
263 route de Mâcon
Gourdon
71300
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 149 521.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 10: Électricité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireSogelec
9 rue du Brûlard
Blanzy
71450
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 113 783.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
— date de signature des marchés: 24.4.2019,
— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — Direction de l'économie et du développement territorial — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2019
