Marché de travaux - 198700-2019

30/04/2019    S84

France-Le Creusot: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 084-198700

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson

Numéro de référence: 19009DED
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 994 111.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 1: Gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 2: Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 3: Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 4: Carrelage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Carrelage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 5: Restauration céramique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111300 Céramique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Restauration céramique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 6: Restauration peinture décorative

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Restauration peinture décorative

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 7: Marbrerie cheminées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44911100 Marbre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marbrerie cheminées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 8: Elévateur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417000 Élévateurs et convoyeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Elévateur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 9: Chauffage - Ventilation – Plomberie sanitaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 10: Electricité

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 1
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 1: gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Dufraigne
Adresse postale: 46 avenue du Cdt de Neuchèze
Ville: Autun
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71405
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 565.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 2
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 2: Menuiserie — Ébénisterie — Serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roy services
Adresse postale: 1090 rue Jean Jaurès
Ville: Sanvignes-les-Mines
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 163 382.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 3
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 3: Plâtrerie — Peinture – Staff – Papier peint

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAMAG
Adresse postale: 9 rue des Alouettes
Ville: Saint-Remy
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Staff Baumann
Adresse postale: 2 rue du Moulin des Étangs
Ville: Fenay
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 279 787.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 4
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 4: Carrelage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 5
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 5: Restauration céramique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 6
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 6: Restauration peinture décorative

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Arcams
Adresse postale: 3 impasse du Jeu de Paume
Ville: Autun
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 7
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 7: Marbrerie cheminées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL Merle-Ménager
Adresse postale: 22 route de Saint-Didier
Ville: Étang-sur-Arroux
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 363.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 8
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 8: Élévateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aratal Attractive Mobility (AAM)
Adresse postale: 230 rue Marius Lacrouze
Ville: Charnay-les-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 694.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 9
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 9: Chauffage — Ventilation – Plomberie sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SANI Confort
Adresse postale: 263 route de Mâcon
Ville: Gourdon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 521.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 10
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 10: Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogelec
Adresse postale: 9 rue du Brûlard
Ville: Blanzy
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71450
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 783.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature des marchés: 24.4.2019,

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — Direction de l'économie et du développement territorial — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2019