Marché de travaux - 198700-2019

30/04/2019    S84    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Le Creusot: Ouvrages d'art et de génie civil

2019/S 084-198700

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Château de la Verrerie, BP 90069
Le Creusot Cedex
71206
France
Point(s) de contact: Commande publique
Téléphone: +33 385775151
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Code NUTS: FRC13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson

Numéro de référence: 19009DED
II.1.2)Code CPV principal
45220000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 994 111.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 1: Gros œuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 2: Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 3: Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Platrerie - Peinture – Staff – Papier peint

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Vil-la Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 4: Carrelage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Carrelage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 5: Restauration céramique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Restauration céramique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 6: Restauration peinture décorative

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Restauration peinture décorative

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 7: Marbrerie cheminées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44911100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Marbrerie cheminées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 8: Elévateur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Elévateur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 9: Chauffage - Ventilation – Plomberie sanitaire

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 10: Electricité

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4)Description des prestations:

Electricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique (méthode de travail et son adaptation au site de la Villa Perrusson) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 1
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 1: gros œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Dufraigne
46 avenue du Cdt de Neuchèze
Autun
71405
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 565.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 2
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 2: Menuiserie — Ébénisterie — Serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roy services
1090 rue Jean Jaurès
Sanvignes-les-Mines
71410
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 163 382.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 3
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 3: Plâtrerie — Peinture – Staff – Papier peint

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAMAG
9 rue des Alouettes
Saint-Remy
71100
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Staff Baumann
2 rue du Moulin des Étangs
Fenay
21600
France
Code NUTS: FRC11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 279 787.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 4
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 4: Carrelage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 5
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 5: Restauration céramique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 6
Intitulé:

19009DED — Écuisses — Travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 6: Restauration peinture décorative

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL Arcams
3 impasse du Jeu de Paume
Autun
71400
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 015.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 7
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 7: Marbrerie cheminées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EURL Merle-Ménager
22 route de Saint-Didier
Étang-sur-Arroux
71190
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 363.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 8
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 8: Élévateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Aratal Attractive Mobility (AAM)
230 rue Marius Lacrouze
Charnay-les-Mâcon
71850
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 694.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 9
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 9: Chauffage — Ventilation – Plomberie sanitaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SANI Confort
263 route de Mâcon
Gourdon
71300
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 521.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19009DED
Lot nº: 10
Intitulé:

19009DED — Écuisses – travaux de restauration intérieure de la villa Perrusson — Lot 10: Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sogelec
9 rue du Brûlard
Blanzy
71450
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 783.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature des marchés: 24.4.2019,

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — Direction de l'économie et du développement territorial — Château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 Le Creusot Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas — BP 61616
Dijon
21016
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2019