Fournitures - 198865-2019

30/04/2019    S84

France-Nogent-sur-Marne: Mobilier

2019/S 084-198865

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr
Téléphone: +33 143246338
Fax: +33 143246359

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-nogentsurmarne.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Ville: Nogent-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94130
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Juré
Courriel: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-nogentsurmarne.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Q5S7VJ71TY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Q5S7VJ71TY
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobilier pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS de Nogent-sur-Marne

Numéro de référence: 19FC013
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS, de mobilier pour la petite enfance, bibliothèque adultes et enfants et pour le service scolaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte sans minimum ni maximum.

Poste 1: il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents pour les lots de 1 à 3. Le nombre d'attributaires est fixé maximum à 3 pour les lots nº 1, 2 et 3.

Poste 2: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39143200 Mobilier de salle à manger
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier de bureau, de restauration des services municipaux et du CCAS. Il peut s'agir de:

— fourniture,

— livraison,

— montage,

— mise en place de bureaux,

— caissons,

— sièges,

— fauteuils,

— armoires,

— banque d'accueil,

— vestiaires,

— mobilier de restauration,

— meubles divers,

— etc.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: mobilier petite enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: mobilier petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la petite enfance. Il peut s'agir de:

— lits à barreaux-cocons,

— couchettes,

— tables,

— table à langer,

— tabourets,

— chaises,

— bacs divers,

— barrières de sécurité,

— meubles de rangement,

— mobilier de restauration,

— meubles et petits équipements divers,

— etc.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Nogent-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: mobilier pour la bibliothèque adultes et enfants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier pour la bibliothèque des sections adultes et enfants. Il peut s'agir de:

— rayonnage,

— bacs divers,

— chariots,

— présentoirs,

— chaises,

— tabourets,

— chauffeuses,

— pouf,

— banque de prêt,

— mobilier informatique,

— meubles et petits équipements divers,

— etc.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: mobilier scolaire maternelles, élémentaires et clubs de loisirs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: mobilier scolaire maternelles, élémentaires et clubs de loisirs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Modalité d'organisation pour une livraison dernière semaine d'août / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SAV et durée de garantie du mobilier / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement, 3 fois, par périodes de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations consistent en la fourniture, livraison, montage, mise en place de mobilier scolaire pour les écoles maternelles, élémentaires et clubs de loisirs. Il peut s'agir de:

— bureaux d'enseignants,

— chaises,

— bancs,

— tables,

— couchettes,

— mobilier de restauration,

— meubles et petits équipements divers,

— etc.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'art. R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— situation juridique de l'entreprise,

— le formulaire DC1,

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché,

— les documents relatifs aux capacités économiques techniques et financières.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste de principales références clients des 3 dernières années de prestations similaires objet du marché, indiquant notamment le type de prestations effectuées, le montant. Cette liste fera bien apparaître les collectivités territoriales en complément du secteur privé avec les coordonnées,

— une note sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: une déclaration indiquant les effectifs globaux de l'entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2019
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, courriel: achats@villenogentsurmarne.Fr

Profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées: uniquement par voie dématérialisée sur le profil acheteur:https://www.achatpublic.com

Les catalogues électroniques sont acceptés. Le cas échéant, concernant l'envoi des catalogues papier, ceux-ci devront être adressés par voie postale à l'adresse suivante: Commune de Nogent-sur-Marne, Hôtel de Ville, service marchés/achats 3e étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2019