Fournitures - 198891-2016

11/06/2016    S112

France-Metz: Toilettes chimiques

2016/S 112-198891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate forme achats finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Courriel: regine.folny@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155160
Fax: +33 387155153

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.

Numéro de référence: ccp 15-002 du 16 septembre 2015
II.1.2)Code CPV principal
24955000 Toilettes chimiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires au profit des Gsbdd de Mourmelon-Mailly, Phalsbourg et Strasbourg-Haguenau.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de MOURMELON-MAILLY pour les Camps de Mourmelon, Mailly, Suippes, Sissonnes et Vouziers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
Lieu principal d'exécution:

Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissone et Vouziers.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, pour les Camps de Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissonne et Vouziers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance par tranche de douze mois sans qu'ils n'excèdent le 31 mai 2019. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Bitche.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance par tranche de douze mois sans qu'ils n'excèdent le 31 mai 2019. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Dieuze.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance par tranche de douze mois sans qu'ils n'excèdent le 31 mai 2019. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance par tranche de douze mois sans qu'ils n'excèdent le 31 mai 2019. La reconduction se fait sur décision express du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 033-052836
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600820161450000
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Mourmelon-Mailly, pour les Camps de Mourmelon-Mailly, Suippes, Sissonne et Vouziers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wc loc
Numéro national d'identification: 38786776500084
Adresse postale: rue de la Bleue du Nord
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: nord@wcloc.fr
Téléphone: +33 327272727
Fax: +33 327271069
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600820161430000
Lot nº: 2
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le Camp de Bitche et le 16° BC à Bitche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vivalor
Numéro national d'identification: 42912133800033
Adresse postale: 17 Rue Moussière
Ville: Ville-en-Vermois
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Courriel: vivalor54@orange.fr
Téléphone: +33 383266904
Fax: +33 383266194
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201600820161440000
Lot nº: 3
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Phalsbourg pour le CFIM de Dieuze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vivalor
Numéro national d'identification: 42912133800033
Adresse postale: 17, rue Moussière
Ville: Ville-en-Vermois
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 54210
Pays: France
Courriel: vivalor54@orange.fr
Téléphone: +33 383266904
Fax: +33 383266194
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du Gsbdd de Strasbourg-Haguenau

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2016