Marché de travaux - 199203-2021

23/04/2021    S79

France-Valence: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

2021/S 079-199203

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: Sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 437913000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738715&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MPGP — conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26) — phase candidature

Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2021-039
II.1.2)Code CPV principal
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

MPGP portant sur sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drôme (26) — 2021-039.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71541000 Services de gestion de projets de construction
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

3 boulevard Vauban — 26000 à Valence.

II.2.4)Description des prestations:

MPGP portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drôme (26) — 2021-039. Le marché est découpé en tranches comprenant une Tranche ferme (TF) et cinq Tranches optionnelles (TO):

— la TF est décomposée en trois phases:

—— phase Conception (C);

—— phase Réalisation des travaux (R);

—— phase Exploitation maintenance (EM): EM0 durant la durée des travaux de réalisation (R) pour les ouvrages réalisés; EM1 durant la 1re année après réception finale des travaux; EM2 durant la 2e année après réception finale des travaux; EM3 durant la 3e année après réception finale des travaux;

— la TO1: exploitation/maintenance de la 4e année (EM4) après réception finale;

— la TO2: exploitation/maintenance de la 5e année (EM5) après réception finale;

— la TO3: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TF (soit EM1 à EM3);

— la TO4: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TO1 (soit EM4);

— la TO5: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TO2 (soit EM5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et technique / Pondération: 38
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Recours PME / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Calendrier/délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Cout global / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères identifiés ci-après selon un ordre décroissant d'importance:

1) qualité, pertinence et adéquation des références présentées,

2) qualité de l'équipe proposée au regard du projet,

3) qualité architecturale des trois références sélectionnées.

Une prime sera allouée à chaque candidat admis à présenter une offre et qui aura remis l'intégralité des prestations demandées en conformité avec le règlement de consultation «Phase offre» sous réserve que l'acheteur ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour être prise en compte et des dispositions ci-après: cette prime sera d'un montant maximal de 59 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes aux prescriptions demandées. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation «Phase offre». Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché, conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra comporter des prestations supplémentaires éventuelles. Elles seront précisées dans le dossier de consultation phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— liste et description succincte des conditions (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):

—— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition du groupement, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires;

—— un organigramme de l'équipe dédiée selon les modalités définies au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Minima des chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices. Il est précisé que dans le cas où le chiffre d'affaire de l'année 2020 aurait été impacté par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le candidat pourra se prévaloir du chiffre d'affaires réalisé en 2019.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence «Réalisation de travaux Tous Corps d'état de bâtiment et de VRD», le chiffre d'affaires minimal exigé est de 14 000 000 EUR HT;

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence «Exploitation et maintenance de bâtiment», compte-tenu de l'objet du marché et des ses conditions d'exécution, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 000 000 EUR HT;

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence «Conception», le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 900 000 EUR HT. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de MOE (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'équipe candidate doit présenter au moins une référence de réalisation accomplie au titre d'un contrat comprenant les missions de conception et de réalisation de type marché global.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— suivants:

1) conception-réalisation de travaux tous corps d'état de bâtiment et de VRD,

2) architecture (architecte inscrit à l'ordre) cf. article 4.2.3 du RC,

3) ingénierie multitechnique (fluides humides et secs),

4) QEB, performance énergétique,

5) ingénierie structure,

6) ingénierie acoustique,

7) conception de travaux de désamiantage ou de travaux avec conservation d'amiante,

8) exploitation et maintenance de bâtiments.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le type de marché pour cette opération est un marché public global de performance et le pouvoir adjudicateur a choisi une procédure formalisée avec négociation. Un jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats admis à présenter une offre au regard notamment de l'analyse présentée par la commission technique. Le présent avis est complété par le document intitulé «Règlement de la consultation — phase candidatures» et ses annexes auxquels le candidat devra se référer. Il comprend succinctement les informations suivantes: la note de présentation de l'opération, l'organisation de la procédure, le calendrier prévisionnel, le dossier de candidature à remettre, les critères de sélection des candidatures et des offres. Ce document et ses annexes sont mis à la disposition des candidats par téléchargement à partir de la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: http:/www.marchespublics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021