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Marché de travaux - 199228-2016

11/06/2016    S112

France-Lucé: Travaux de construction de centrales de cogénération

2016/S 112-199228

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Chartres Métropole Énergies
Numéro national d'identification: 81511012700017
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Lucé
Code NUTS: FR242 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: splcme.achats@rseipc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://rseipc.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://rseipc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rseipc.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.

Numéro de référence: SPLCME-MUC04
II.1.2)Code CPV principal
45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de Process pour la Construction d'une Centrale de cogénération biomasse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudière et traitement des fumées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
42163000 Générateurs de vapeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Gellainville — eure et Loir (28).

II.2.4)Description des prestations:

Conception, fourniture, installation et mise en service d'une chaudière avec son traitement des fumées à partir de combustible de type bois de recyclage, biomasse et gaz naturel pour respecter la réglementation en vigueur, y compris:

— silo stockage et de dosage de biomasse

— système de combustion

— chaudière de récupération

— surchauffeur gaz

— brûleur gaz de soutien

— traitement des fumées

— ventilateur de tirage et cheminée

— analyseurs des fumées

— réchauffeurs d'air

— bâche alimentaire

— pompes alimentaires

— bâtiment chaudière

— alimentation électrique et système de contrôle commande de la chaudière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 1: 2 Millions d'euros.

Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 1: Puissance minimum installée de la chaudière 12 MW thermiques PCI, à partir de combustible biomasse ou bois de récupération.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cycle eau vapeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
42112100 Turbines à vapeur d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Gellainville — eure et Loir (28).

II.2.4)Description des prestations:

Conception, fourniture, installation et mise en service du cycle eau vapeur complet avec une turbine vapeur, y compris:

— turbine à vapeur avec alternateur

— contournement turbine

— hydrocondenseur

— aérocondenseur

— système de refroidissement de la turbine

— production d'air comprimée de la centrale

— production d'eau déminéralisée

— pompes à condensats et pompe de transfert du réseau de chaleur

— alimentation électrique et système de contrôle commande des équipements du cycle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 2: 2 Millions d'euros.

Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 2: Puissance minimum installée de la turbine 3 MW électriques.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manutention de biomasse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251220 Travaux de construction de centrales de cogénération
42418500 Équipement mécanique de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR242 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Gellainville — eure et Loir (28).

II.2.4)Description des prestations:

Conception, fourniture, installation et mise en service de la manutention de bois de recyclage et de biomasse depuis le dépotage jusqu'à la chaudière, y compris:

— postes de dépotage

— criblage déferraillage

— système d'extraction des silos de stockage

— bâtiments charpente métallique

— convoyeurs

— détection et protection incendie

— dépoussiérage

— alimentation électrique et système de contrôle commande de la manutention de biomasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité économique et financière: Compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal (20 %) Lot 3: 1 Million d'euros.

Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu du niveau minimal (80 %) Lot 3: Capacité: 30 000 tonnes par an de biomasse ou de bois de récupération.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices pour des travaux objet de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros

— lot 2: Niveau minimal annuel exigé: 2 Millions d'euros

— lot 3: Niveau minimal annuel exigé: 1 Million d'euros.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront être présentées sous forme de tableau en respectant les éléments suivants: Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages), Lieu ( ville, pays), Type d'installation, Maître d'ouvrage, Montant en euros HT, Type de prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: Niveau minimal exigé: Puissance minimum

installée de la chaudière 12 MW thermiques PCI, à

partir de combustible biomasse ou bois de récupération

— lot 2: Niveau minimal exigé: Puissance minimum

installée de la Turbine 3 MW électriques

— lot 3: Niveau minimal exigé: Capacité: 30 000 tonnes

par an de biomasse ou de bois de récupération.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première

demande de même montant.

Constitution d'une garantie à première demande, ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et

solidaire, en contrepartie de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur emprunts.

Paiement dans les délais réglementaires.

Avance selon les modalités définies dans le DCE.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre.

Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du

maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/07/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli.

Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme.

les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à

signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra

être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte

attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit

devant le juge des référés (art l521-1 du cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème

jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le

lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être

introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de

publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2016