Services - 199292-2016

11/06/2016    S112

France-Saint-Denis: Exploitation d'une décharge

2016/S 112-199292

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Rachel Lefèvre Saenz
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290694&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

Numéro de référence: 2016CONV370
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
90522300 Services de traitement de sols contaminés
90513800 Services de traitement des boues
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
II.2.4)Description des prestations:

Accord de partenariat pour le traitement, le stockage, et la valorisation des déblais du Grand Paris Express.

La conclusion de l'accord de partenariat a pour objectif de: — garantir le respect des engagements de la SGP en termes de traçabilité des déchets, de respect de l'environnement, de transport alternatifs à la route et de valorisation des matériaux excavés.

— organiser des échanges bilatéraux transparents et réguliers entre l'exploitant et la sgp

* sur le retour d'expérience de la gestion des déblais, le bilan des déblais gérés à l'avancement et les perspectives de production de déblais par le projet GPE actualisées,

* sur les projets de développement d'exutoires, d'extensions, de modifications de modalités d'acceptation de déblais sur les sites, ou encore de créations de nouvelles filières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 168
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Il n'y a pas de limitation du nombre de candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord de partenariat et non d'un marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse (Annexe 2) téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2016conv370».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat complète sous Excel le cache fourni en annexe 1 du présent avis. La liste des renseignements demandés figure dans l'annexe principale du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Tous les candidats qui s'engagent à respecter les exigences de la SGP en matière de gestion des déblais du GPE décrites dans l'accord de partenariat peuvent participer.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord de partenariat sera conclu avec un seul exploitant (groupements d'entreprises non autorisés).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'Accord de partenariat pourra également contenir des éléments négociés avec chaque exploitant.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 999
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
La durée de l'accord de partenariat mentionnée à la rubrique Ii.2.7 du présent avis de transparence est indicative et prévisionnelle. Elle se justifie, à titre exceptionnel, par la durée de réalisation des infrastructures du réseau du Grand Paris Express. Tout au long de cette durée, toute entreprise nouvellement autorisée pourra présenter un dossier de candidature à la SGP.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'Accord de partenariat objet de la présente procédure ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente procédure ne constitue pas une « procédure de passation » au sens des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne constitue pas une procédure de sélection des candidatures ni une procédure d'attribution de marché au sens de l'ordonnance précitée (suite mentionnée dans l'annexe principale de l'aapc publiée sur Place).

Les rubriques Ii.1.3, Ii.2.5, Iv.1.1, Iv.1.3, Vi.4.1 et Vi.4.4 ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. ________________________________________________________________ modalites de retrait des documents: Les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe 1 de l'accord de partenariat — le cadre de réponse, — la note technique. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2016conv370».

L'Ensemble des modalités et renseignements complémentaires sont décrits dans l'annexe principale du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2016