Services - 199327-2020

29/04/2020    S84    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Longjumeau: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2020/S 084-199327

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Ville: Longjumeau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91160
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achat public
Courriel: achatpublic@longjumeau.fr
Téléphone: +33 164545932

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-longjumeau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules de transport collectif pour le compte de la ville et du CCAS

Numéro de référence: 2019/26
II.1.2)Code CPV principal
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La location de cars avec chauffeur pour le transport d'enfants et d'adultes, y compris des séniors, au profit de la ville et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Longjumeau. Ces déplacements répondent aux besoins des écoles, des accueils de loisirs, des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, culturelles et de loisirs. Sont exclues les prestations comprenant la mobilisation d'un car deux jours et plus consécutivement lors d'un séjour par exemple.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Longjumeau.

II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicule de transports collectifs avec chauffeur pour assurer les besoins des différents services de la ville et du CCAS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technicité / Pondération: 35
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 235-576098
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/26
Intitulé:

Location de véhicules de transport collectif au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nedroma
Numéro national d'identification: 43203877600048
Adresse postale: rue des Guyards
Ville: Athis-Mons
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 EUR HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du bon de commande.

Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. À partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020