Marché de travaux - 199426-2016

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11/06/2016    S112    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Épernay: Gazon artificiel

2016/S 112-199426

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne — BP 505
Ville: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun marchés publics
À l'attention de: M. Franck Leroy, maire
E-mail: marches.publics@ville-epernay.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epernay.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
2016.15 Rénovation du terrain synthétique du stade Paul Chandon à Épernay.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Épernay.

Code NUTS FR213

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la rénovation du terrain synthétique du stade Paul Chandon à Épernay.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39293300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 182 737,50 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics français dont le montant est inférieur au seuil communautaire et qui n'est pas soumis à l'obligation de publication d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE en vertu de l'article 40 du même code.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2016.15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016.15 Intitulé: 2016.15 Rénovation du terrain synthétique du stade Paul Chandon à Épernay
V.1)Date d'attribution du marché:
30.5.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: St Groupe
Adresse postale: ZAC Pioch Lyon
Ville: Boisseron
Code postal: 34160
Pays: France
E-mail: j.segura@stgroupe.fr
Téléphone: +33 467910060
Fax: +33 467910178

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 182 737,50 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant de la dépense engagée au titre de ce marché est de 182 373,50 EUR HT soit 219 285 EUR TTC et se décompose comme suit:
— variante «Réutilisation remplissage existant» : 176 637,50 EUR HT soit 211 965 EUR TTC,
— prestation supplémentaire n°1 «Fourniture et pose de buts de football à 11 et à 8» : 5 400 EUR HT soit 6 480 EUR TTC,
— prestation supplémentaire n°2 «Fourniture de 2 big bag de granulats SBR pour l'entretien des terrains» : 700 EUR HT soit 800 EUR TTC,
Le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Avis d'appel public à la concurrence:
— BOAMP (Avis 16-37688): publié 16.3.2016,
— e-marchespublics.com: publié 15.3.2016,
— site Internet de la ville d'ÉPERNAY et de la CCEPC: publié 16.3.2015.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la Ville d'Épernay.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 236668687
Fax: +33 326210187

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.6.2016