Fournitures - 199570-2019

30/04/2019    S84    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Glissières de sécurité

2019/S 084-199570

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute Saône
227000015/00015
4 A rue de l'industrie, BP 10339
Vesoul Cedex
70006
France
Point(s) de contact: Unité Technique Spécialisée — 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul
Téléphone: +33 384957663
Courriel: pierre.roy@haute-saone.fr
Fax: +33 384957661
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité

Numéro de référence: 249
II.1.2)Code CPV principal
34928100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — relance des lots nº 1 et nº 2 suite à infructuosité. Attention, la longueur des éléments de glissière ne devra pas dépasser 4,50 m (longueur maximale acceptée par les engins de l'atelier glissières de l'Unité Technique spécialisée).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 132.69 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques nf réalisés avant le 1.1.2014 (reparations sur dispositifs existant).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation initiale du lot nº 1 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est une valeur annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques ce réalises après le 1.1.2014 (travaux neufs ou reparation dispositifs neufs)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation initiale du lot nº 2 est indiquée pour 4 ans (1 an + 3 périodes de reconduction d'1 an). La valeur finale du lot attribué est la valeur pour ces 4 années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-045328
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-019
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques — lot nº 1: dispositifs réalisés avant le 1.1.2014

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Distriroute SAS
47800998000011
27 rue du Champs de Mars, CS 60919
Sarreguemines Cedex
57209
France
Téléphone: +33 387987597
Fax: +33 387987596
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 294.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-020
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques. Lot nº 2: dispositifs réalisés après le 1.1.2014

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Distriroute SAS
47800998000011
27 rue du Champs de Mars, CS 60919
Sarreguemines Cedex
57209
France
Téléphone: +33 387987597
Fax: +33 387987596
Code NUTS: FRF33
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 230 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 99 838.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 23.4.2019. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité Technique Spécialisée, 5 rue de l'industrie, 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2019