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Services - 20-2016

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02/01/2016    S1

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

2016/S 001-000020

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Banque européenne d'investissement (BEI) et Fonds européen d'investissement (FEI) constituant le Groupe BEI
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2950
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Marie Hélène Armand/Lionel Zenner
E-mail: cs-procurement@eib.org
Téléphone: +352 4379-1

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eib.org

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1221

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres

Code NUTS LU000 Luxembourg (Grand-Duché)

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 10
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: initialement 5 ans + une option pour une deuxième période de 5 ans (à la discrétion du pouvoir adjudicateur).

La durée maximale de 10 ans du contrat est alignée sur la durée de la mission d'audit conjoint définie à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil — une période de 5 + 5 ans pour permettre l'amortissement du temps et des coûts consacrés à l'acquisition de connaissances cumulatives sur les activités, les processus, les systèmes, les personnes et les risques du Groupe BEI.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 9 150 000 et 11 150 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: valeur estimée pour les 2 lots, pour la période initiale de 5 ans, hors TVA.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure d'appel d'offres conjointe portant sur des services d'audit externe.
La procédure d'appel d'offres comporte 2 lots qui feront l'objet de contrats distincts; 1 lot concernant la prestation de services en faveur de la BEI (lot A) et 1 lot (lot B) concernant la prestation de services en faveur du FEI, dont l'actionnaire majoritaire est la BEI (soit une participation de 61,4 % par registre des actionnaires du FEI daté du 7.9.2015).
Aucun formulaire de candidature n'est disponible, les candidatures doivent être conformes à la convention de dénomination indiquée aux points III.2.2) et III.2.3) (du document A1 au document A12).
Un document intitulé «Déclaration concernant les critères d'exclusion et l'absence de conflit d'intérêts» et requis au point III.2.1) doit être téléchargé en cliquant sur le lien indiqué au point I.1).
Les demandes d'informations complémentaires, le cas échéant, doivent être envoyées par écrit le 21.1.2016 (23:59) au plus tard, exclusivement à travers la plateforme eTendering. Les demandes non présentées par le biais de la plateforme eTendering ne seront pas prises en compte. Le lien correspondant est indiqué dans l'avis de marché, section I «Accès électronique à l'information». La plateforme eTendering contient une section questions-réponses permettant aux soumissionnaires d'envoyer des questions dans les délais susmentionnés et de consulter les réponses du Groupe BEI.
Le Groupe BEI publiera ses réponses sur ladite plateforme au moins 6 jours civils avant la date limite de présentation des candidatures.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot A: services d'audit externe pour la BEI
1)Description succincte
Contrat relatif à la prestation de services d'audit externe en faveur de la BEI: comprend un audit des 3 jeux d'états financiers de la BEI ainsi qu'une vérification des informations financières semestrielles intermédiaires, les vérifications des déclarations semestrielles et annuelles déposées auprès de la commission des opérations de bourse des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) et la déclaration annuelle déposée auprès du ministère des finances japonais (rédigée en japonais), le soutien aux diverses émissions d'obligations de la BEI sur les marchés internationaux de capitaux (incluant l'émission de lettres de confort pour les souscripteurs/les parties autorisées qui en font la demande en rapport avec les états financiers/les annexes aux états financiers inclus dans les déclarations d'inscription déposées auprès de la SEC, la réalisation d'une mission de certification sur la viabilité du rapport du Groupe BEI, la réalisation des procédures convenues concernant les impôts retenus sur les salaires, les pensions et d'autres émoluments versés par la Banque européenne d'investissement à la Commission européenne, la prestation de services d'audit ou liés à la certification pour les opérations déléguées, les services et les fonds gérés par la BEI pour le compte de tiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Coût estimé pour la période initiale de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 000 000 et 8 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot B: services d'audit externe pour le FEI
1)Description succincte
Réaliser un audit (et exprimer une opinion sur celui-ci) concernant: les états financiers du Fonds européen d'investissement, des liasses de consolidation du groupe remises par le Fonds européen d'investissement à la Banque européenne d'investissement pour les états financiers consolidés du Groupe BEI, les états financiers des mandats gérés par le FEI pour le compte de l'Union européenne représentée par la Commission européenne, les états financiers de mandats gérés par le FEI pour le compte de tiers, et fournir d'autres services liés à l'audit, comprenant l'opinion d'audit correspondante pour le FEI ou lorsque le FEI l'exige dans le cadre de la gestion de mandats pour le compte de tiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
Coût estimé pour la période initiale de 5 ans.
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement (consortium), le Groupe BEI pourra exiger du groupement qu'il adopte une forme juridique préalablement à la signature du contrat. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Le groupement sera représenté par 1 soumissionnaire qui agira en qualité de porte-parole unique.
Les soumissionnaires devront obtenir toutes les autorisations pertinentes requises pour la prestation des services décrits avant le début de la mission. Ils devront également, durant toute la durée du marché, satisfaire à toutes les lois et dispositions en vigueur.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats seront exclus de la présente procédure si l'un des critères d'exclusion indiqués à l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services s'applique à eux.
En signant la «Déclaration concernant les critères d'exclusion et l'absence de conflit d'intérêts» téléchargeable en cliquant sur lien indiqué au point I.1) «Accès électronique à l'information» du présent avis de marché, les candidats et, le cas échéant, chaque membre d'un consortium déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations visées à l'article 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
L'attributaire (le cas échéant, chaque membre d'un consortium) devra fournir les documents suivants 30 jours avant la signature du contrat:
— extrait(s) du/des casier(s) judiciaire(s) pertinent(s) ou, à défaut, tout/tous document(s) équivalent(s) délivré(s) par une autorité judiciaire ou administrative du pays dans lequel les candidats et leurs sous-traitants sont constitués en société,
— certificats délivrés par les autorités compétentes relatifs au paiement des impôts et cotisations de sécurité sociale dans le pays où les candidats et leurs sous-traitants sont constitués en société. Si le pays concerné ne délivre pas ce type de certificats, ceux-ci pourront être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un autre organisme professionnel qualifié de ce pays.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: afin de permettre l'évaluation de la capacité économique et financière des candidats, les informations spécifiques suivantes doivent être fournies dans la réponse au présent avis:
exigences: le chiffre d'affaires annuel moyen réalisé par le soumissionnaire au cours de chacun des 3 derniers exercices clôturés doit être au moins égal à 15 000 000 EUR hors TVA (pour le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services concernés).
Cette exigence devra être attestée par:
a) les copies des bilans et les déclarations de résultats économiques (profits et pertes) des 3 derniers exercices clôturés au minimum, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi. Ces documents doivent être produits et/ou certifiés par des auditeurs agréés ou des opérateurs similaires ou, selon les besoins, par le droit du pays où l'opérateur économique est établi (document A1);
b) si le soumissionnaire est dans l'incapacité de fournir les documents susmentionnés au stade de la soumission des offres (par exemple si la publication de ces documents n'est pas requise par le droit des sociétés du pays dans lequel l'opérateur économique est établi, etc.), d'autres documents attestant la situation financière stable pourront être acceptés. Les autres preuves peuvent être une lettre/déclaration effectuée par des auditeurs agréés, attestant les données financières requises ou la stabilité financière de l'opérateur économique en question (document A2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires annuel moyen doit être au moins égal à 15 000 000 EUR hors TVA (pour le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services)
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
afin de permettre l'évaluation de la capacité technique et professionnelle des candidats, les éléments de preuve susceptibles d'étayer les informations spécifiques suivantes doivent être fournis dans la réponse au présent avis:
1. exigences: les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles nécessaires en justifiant d'une expérience pertinente d'au moins 10 ans, à la date limite de présentation des candidatures, acquise dans la prestation des services énoncés dans la description du présent avis de marché ci-dessus [voir point II.1.5) du présent avis de marché], et d'un effectif minimal de 120 personnes pour les missions d'audit.
Cette exigence devra être attestée par:
a) un bref aperçu de la société, indiquant la durée de son activité, l'effectif total (nombres de personnes) et une description des activités en rapport avec les services du type décrit dans le présent avis (par le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services) (document A3);
b) une liste des principaux contrats réalisés au cours des 3 dernières années (par le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services); en précisant la valeur, les dates et les destinataires des services fournis et les tâches spécifiques et détaillées réalisées par le soumissionnaire en rapport avec les services du type décrit dans le présent avis de marché (document A4);
c) 2 contacts de référence (le nom, le poste et l'adresse) concernant des contrats similaires réalisés au cours des 3 dernières années (par le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services) (document A5).
2. Exigences: les soumissionnaires doivent prouver qu'ils ont mis en place un système de contrôle de la qualité interne afin de veiller à ce que le soumissionnaire et son personnel respectent les normes professionnelles et les dispositions légales et réglementaires applicables et à ce que les rapports préparés par le soumissionnaire ou des associés responsables de missions de contrôle soient adaptés aux circonstances.
Cette exigence devra être attestée par:
a) une description du système du programme d'assurance de la qualité en matière de mécanismes d'examen par les pairs et de révision indépendante, les procédures et les politiques d'assurance de la qualité de la mission et les programmes de formation professionnelle continue (document A6).
3. Exigences: en ce qui concerne le lot A, les soumissionnaires doivent faire partie d'un réseau présent dans toutes les grandes places financières internationales, y compris le Japon et les États-Unis, et être en mesure de donner une assurance par écrit dans le cadre de missions sur ces grandes places financières. Cela inclut la capacité d'émettre des lettres de confort concernant l'activité de la Banque sur les marchés de capitaux internationaux et les déclarations réglementaires connexes.
Cette exigence devra être attestée par:
a) une liste des représentations du soumissionnaire dans des grandes places financières internationales, y compris le Japon et les États-Unis (document A7).
4. Exigences: les soumissionnaires doivent disposer, à la date limite de présentation des candidatures, d'un bureau au Luxembourg et être inscrits en tant que Réviseurs d'entreprise agréés auprès de la CSSF conformément à la loi du 18.12.2009 relative à la profession de l'audit, l'autorité compétente pour la supervision publique de la profession de l'audit, ou
s'ils sont établis en dehors du Luxembourg, les soumissionnaires doivent indiquer le bureau qui sera chargé de la prestation des services, lequel doit disposer du personnel nécessaire pour assurer sa disponibilité au Luxembourg (dans les 24 heures), selon les besoins, au cours de l'année, et doivent être enregistrés en tant que cabinets de révision agréés auprès de l'autorité compétente pour la supervision publique de la profession de l'audit dans le pays où ils sont établis.
Cette exigence devra être attestée par:
a) un extrait du registre public de la CSSF, l'autorité compétente pour la supervision publique de la profession de l'audit au Luxembourg, attestant l'enregistrement du soumissionnaire en tant que cabinet de révision agréé (document A8); ou
un extrait du registre public de l'autorité compétente pour la supervision publique de la profession de l'audit dans le pays où le soumissionnaire est établi, attestant l'enregistrement du soumissionnaire en tant que cabinet d'audit agréé (document A8);
b) un bref résumé des mesures prises pour assurer la disponibilité du personnel tout au long de l'année au Luxembourg du bureau qui sera chargé de la prestation des services (document A9).
5. Exigences: le soumissionnaire doit répondre à des exigences élevées en matière d'honorabilité et disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant toute action en responsabilité civile engagée dans le cadre de son activité.
Cette exigence devra être attestée par:
a) une autodéclaration attestant qu'il n'y a aucune procédure en cours contre le cabinet d'audit ou ses associés dans le bureau qui sera chargé de la fourniture des services ou un bref résumé des litiges en cours/achevés contre le cabinet d'audit ou ses associés dans le bureau qui sera chargé de la fourniture des services, au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) (document A10);
b) un certificat confirmant l'existence d'une assurance d'indemnisation professionnelle couvrant le bureau du cabinet d'audit qui sera chargé de la fourniture des services (document A11).
6. Exigences: le Groupe BEI s'est doté d'une politique qui stipule que l'auditeur externe ne peut pas lui fournir de services non liés à l'audit. Le cabinet désigné devrait donc cesser la fourniture de services non liés à l'audit au Groupe BEI à la signature du marché.

Les soumissionnaires seront en outre tenus de confirmer qu'en 2016 ils ne fourniront pas au Groupe BEI les services définis à l'article 5, point e), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil.

Cette exigence devra être attestée par:

a) une autodéclaration attestant que le cabinet d'audit, ainsi que tous les bureaux faisant partie de son réseau, n'a pas fourni et ne fournira pas au Groupe BEI en 2016 des services liés à la «la conception et à la mise en œuvre de procédures de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation et/ou le contrôle de l'information financière ou la conception et la mise en œuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière», tel qu'indiqué à l'article 5, point e), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil (document A12).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
1. une expérience pertinente d'au moins 10 ans et un effectif minimal de 120 personnes pour les missions d'audit;
2. un système de contrôle de la qualité interne;
3. une présence dans toutes les grandes places financières internationales, y compris le Japon et les États-Unis;
4. un bureau au Luxembourg, ou assurer une disponibilité au Luxembourg dans les 24 heures;
5. d'excellentes garanties d'honorabilité et une assurance de responsabilité civile professionnelle;

6. accepter la politique du Groupe BEI, qui stipule que l'auditeur externe ne peut pas fournir au Groupe BEI de services non liés à l'audit et qu'il ne peut pas fournir au Groupe BEI en 2016 les services visés à l'article 5, point e), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Réviseur d'Entreprises Agréé.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 5 candidats éligibles au maximum seront présélectionnés pour chaque lot, à condition qu'un nombre suffisant de candidatures admissibles ait été reçu. Les candidats présélectionnés seront invités à présenter des offres conjointes détaillées dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection ci-dessus dépasse le nombre maximal, il sera procédé à un classement de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les meilleures candidatures (nombre maximal). Lors du classement, seuls seront pris en compte les critères suivants (par ordre de priorité): 1) le nombre de contrats importants réalisés au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) qui satisfont aux exigences du critère 1.b), point III.2.3) ci-dessus; 2) la valeur cumulative des contrats importants énoncés qui satisfont aux exigences du critère 1.b), point III.2.3) ci-dessus; 3) en ce qui concerne le lot A, le nombre de représentations dans les grandes places financières indiquées qui satisfont aux exigences du critère 3.a), point III.2.3) ci-dessus.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
LZ-1267.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.2.2016 - 23:59
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.12.2015