Services - 200015-2016

Afficher la vue résumée

11/06/2016    S112

France-Tain-l'Hermitage: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 112-200015

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Établissement médical de La Teppe
Adresse postale: 25 av de la Bouterne, CS 9721
Ville: Tain-l'Hermitage Cedex
Code postal: 26602
Pays: France
Point(s) de contact: Établissement médical de la Teppe
À l'attention de: Mme de Boisson
E-mail: annemarie.de.boisson@teppe.org
Téléphone: +33 475075994
Fax: +33 475075991

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cle-epilepsie.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mollard Pascal
Adresse postale: 4 rue Léon Beridot
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France
À l'attention de: Pascal Mollard
E-mail: pascalmollard@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Établissement médical de La Teppe
Adresse postale: 25 avenue de la Bouterne — CS 9721
Ville: Tain-l'Hermitage
Code postal: 26602 Tain-l'Hermitage Cedex
Pays: France
Point(s) de contact: Service économat
À l'attention de: Mme de Boisson et Mme Deyres
E-mail: annemarie.de.boisson@teppe.org //katia.deyres-baruffol@teppe.org
Téléphone: +33 475075959
Fax: +33 475075991

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Association loi 1901
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction sur le site de la Teppe de la clinique psychothérapique de la Cerisaie, d'une capacité de 50 lits d'hospitalisation pour femmes. La mission comprendra la démolition, d'un bâtiment existant situé sur le tènement du projet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement médical de La Teppe — 25 avenue de la Bouterne — 26602 Tain-l'Hermitage.

Code NUTS FR713 Drôme

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le programme de l'opération comprend la réalisation d'un bâtiment de type R+1 d'une surface de plancher estimée à 2 597 m2 ainsi que l'aménagement d'un jardin d'environ 3 500 m2, d'une aire de livraison et d'un espace parvis de 300 m2 environ et de 35 places de stationnement.

L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 4 538 000 EUR HT compris démolition de l'existant et traitement des espaces extérieurs et réseaux.
Démarrage prévisionnel de la mission: octobre 2016
Démarrage prévisible des travaux: novembre 2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique ordinaire.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Missions OPC et SSI.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 28.10.2016. Fin 30.11.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats désirant participer devront impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre constituée en groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des compétences exigées ci dessous:
— la personne ayant qualification d'architecte sera mandataire,
— un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit. Il en est de même pour un éventuel architecte co-traitant,
— pour les autres co-traitants, il n'est pas imposé d'exclusivité.
L'équipe doit présenter les compétences suivantes:
— architecte mandataire de l'équipe,
— économie de la construction,
— ingénierie en structure,
— ingénierie en fluide ( chauffage traitement d'air, sanitaire),
— ingénierie en courant fort et courant faible,
— ingénierie en acoustique,
— ingénierie en VRD,
— coordination SSI,
— OPC.
Les 2 mission ci dessus constitueront une option au marché de maîtrise d'œuvre.
La mission qui sera confiée à l'équipe retenue sera une mission de maîtrise d'œuvre de base selon la loi MOP avec étude d'exécution complète de tous les lots.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement, cette demande concerne chaque membre du groupement:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 5212-1-4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'acteur économique,
— indications des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celles du contrat,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer que les moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— renseignement sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'étude du bâtiment, économiste de la construction.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1. Capacités financière, techniques et professionnelles;
2. Qualité des références 3-note de motivation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Méthodologie et compréhension des enjeux de l'opération. Pondération 20

2. Organisation et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pondération 20

3. Taux d'honoraire. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
16.9.2016
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Un dossier comprenant le règlement de consultation et des documents à compléter sont à retirer. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leurs candidatures. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Établissement médical de la Teppe «maîtrise d'œuvre consultation pour la reconstruction de la Cerisaie» — 25 avenue de la Bouterne — CS 9721 — 26602 Tain-l'Hermitage Cedex ou déposé contre récépissé à la même adresse au bâtiment 1 accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TGI de Valence
Ville: Valence
Code postal: 26000
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.6.2016