Fournitures - 200220-2021

23/04/2021    S79

France-Cholet: Carburant diesel

2021/S 079-200220

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cholet
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fournitures et livraison de produits pétroliers pour véhicules (2021-2024)

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2021 à 2024.

La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec engagement en quantités et peuvent varier par période dans les limites suivantes:

— 1re période (deux ans) pour une quantité minimale de 400 000 l et une quantité maximale de 1 200 000 l;

— 2e période (un an): pour une quantité minimale annuelle de 200 000 l et une quantité maximale annuelle de 600 000 l.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le délai de livraison des fournitures sera indiqué dans chacun des marchés fondés sur l'accord-cadre.

Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixe à quatre sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4e position sera retenu. Au fur et à mesure de la survenance des besoins, des marchés spécifiques seront passés sur le fondement de l'accord-cadre, après remise en concurrence des attributaires, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une première période de deux ans, à compter du 1.7.2021 jusqu'au 30.6.2023, renouvelable un fois par reconduction expresse, pour une période d'un an, soit du 1.7.2023 au 30.6.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-15 du code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure ci-dessous prévisionnelles, séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr

— la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: www.anjoumarchespublics.fr de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb…) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021