Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Fourniture de carburant et GNR
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et, fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR) pour la ville de Saint-Herblain.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2023, éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 1.1.2022. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes:
— PSE-no no 1: uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes;
— PSE-no no 2: uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la distribution d'additif AD Blue pour moteur Gasoil. Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations, et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir ces prestations supplémentaires éventuelles, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti les propose.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— Minimum sur deux ans: 100 000 EUR HT,
— Maximum sur deux ans: 600 000 EUR (HT).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de Gazole non routier (GNR).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.1.2022 pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
— Minimum sur deux ans 7 000 EUR HT,
— Maximum sur deux ans 60 000 EUR (HT).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes La preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous trente jours; facture à la quinzaine ou par bon de commande. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Renseignements: pôle commande publique, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr - Date limite de dépôt des questions: 12.5.2021 à 12h00 sur la plateforme achatpublic.com - Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QKtjIaMhw - Remise obligatoire par voie électronique sur www.achatpublic.com - Monnaie: euro.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Accords-cadres à bons de commande. Appel d'offres ouvert. Aucune variante exigée, aucune variante autorisée. Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Garantie à première demande pour remboursement de l'avance. Les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— lot 1: analyse financière de l'offre à partir du DQE (65 %)/valeur technique évaluée à partir de la note technique et de l'acte d'engagement (35 %) avec:
—— qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes (15 %);
—— qualité de l'outil de gestion (15 %);
—— déploiement des stations, qualité du réseau national (5 %);
— lot 2: analyse financière de l'offre à partir du DQE (70 %)/organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (30 %).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel, art. L. 551- 1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel, art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2021