Fournitures - 200857-2021

23/04/2021    S79

France-Noisy-le-Grand: Matériel et fournitures informatiques

2021/S 079-200857

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP Smart Systems
Adresse postale: 8 avenue Montaigne
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: L'équipe chargée du projet matériel NTPV
Courriel: ntpv_materiels@ratpsmartsystems.com
Téléphone: +33 158786240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ratpsmartsystems.com
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp-smartsystems.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'opérateur de réseaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture du matériel équipant les nouveaux terminaux de point de vente et prestations associées

Numéro de référence: RSS_18-061_SIBP_nTPV
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet principal la fourniture de matériels destinés à équiper les futurs TPV (Terminaux point de vente) nouvelle génération du réseau RATP ainsi que la réalisation de prestations associées.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et régi par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:

— avec un minimum en valeur correspondant au montant total figurant au «BPU-UO1» figurant au bordereau des prix; et

— sans engagement maximum en valeur ou en quantité, pour la durée totale d'exécution

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
71333000 Services d'ingénierie mécanique
30142200 Caisses enregistreuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Périmètre du minimum:

— phase 1:

—— études d'intégration;

—— fourniture de 5 kits intégration logicielle et 5 kits de maintenance et garantie associée;

— phase 2:

—— fourniture de 25 kits génériques de présérie, VSR et garantie associées;

— phase 3:

—— fourniture de 125 kits génériques et garantie associée.

Périmètre au-delà du minimum sans engagement ni minimum ni maximum:

— fourniture de kits génériques et de matériels de présérie supplémentaires, VSR et garantie associées;

— fourniture de kits génériques de série supplémentaires et garantie associée;

— fourniture d'équipements, de connectiques et de pièces détachées et garantie associée;

— extension de garantie d'un an supplémentaire;

— prestations complémentaires pour un maximum de 200 jours/hommes.

Les fournitures attendues sont notamment les suivantes: UC, écrans tactiles et non tactiles, coupleur, onduleur, KVM, coupleurs, lecteur optique, imprimante à reçus, clavier, souris, hub USB, tiroirs caisses et supports écrans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-072048
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France
Courriel: tgi-bobigny@justice.fr
Téléphone: +33 148951393
Fax: +33 148951585
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Smart Systems, direction administrative, financière et juridique
Adresse postale: 8 avenue Montaigne, immeuble Maille Nord II
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: JURIDIQUE@ratpsmartsystems.com
Téléphone: +33 158786240
Adresse internet: https://www.ratpsmartsystems.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021