Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de conseil, de conception et de gestion de produits éditoriaux et graphiques pour Voies navigables de France
Numéro de référence: 1911F013
II.1.2)Code CPV principal79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché public vise à confier à un prestataire unique le conseil, la conception éditoriale et graphique des documents d'information et de communication pour VNF. Le prestataire sera conduit à réfléchir sur des campagnes de communication, à réaliser ou à contribuer à des outils de communication (papier, web) à destination de trois cibles (institutionnelle, clients, interne). Le prestataire intègrera les lignes éditoriales et graphiques actuelles des lettres d'information et la charte graphique de l'établissement, et s'attachera à capitaliser les données, éléments de langage et rechercher la cohérence éditoriale et graphique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79822500 Services de conception graphique
72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public vise à confier à un prestataire unique le conseil, la conception éditoriale et graphique des documents d'information et de communication pour VNF. Le prestataire sera conduit à réfléchir sur des campagnes de communication, à réaliser ou à contribuer à des outils de communication (papier, web) à destination de trois cibles (institutionnelle, clients, interne). Le prestataire intègrera les lignes éditoriales et graphiques actuelles des lettres d'information et la charte graphique de l'établissement, et s'attachera à capitaliser les données, éléments de langage et rechercher la cohérence éditoriale et graphique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire. Il est tacitement reconductible une fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée de la reconduction est de deux ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Cinq candidats seront invités à remettre une offre, les cinq premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 30 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les cinq premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 30 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, aux quantités effectivement commandées et intégralement réalisées. Est également compris dans le montant maximum, la passation d'éventuels marchés subséquents pour les achats d'images en banque d'images, des achats d'art ou photo d'agence.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, un avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en 2023
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/04/2019
