Services - 200888-2019

30/04/2019    S84    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Châlons-en-Champagne: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2019/S 084-200888

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châlons-en-Champagne
Numéro national d'identification: 21510101500018
Adresse postale: Hôtel de ville, place Foch
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51022
Pays: France
Courriel: contact@chalonsenchampagne.fr
Téléphone: +33 326693838
Fax: +33 326693801

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalonsenchampagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://chalons-agglo.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de fourniture et prestation de service portant sur la gestion et l'exploitation du stationnement payant de la ville

Numéro de référence: 19vmd003
II.1.2)Code CPV principal
34996300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation du stationnement payant en ouvrages et sur voirie à Châlons-en-Champagne, compris l'éventuelle modernisation des moyens à détenir et des services à proposer sur décisions ponctuelles de la ville de Châlons-en-Champagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'exploitation du stationnement payant en ouvrages et sur voirie à Châlons-en-Champagne, compris l'éventuelle modernisation des moyens à détenir et des services à proposer sur décisions ponctuelles de la ville de Châlons-en-Champagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 et DC2, ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— composition de la société et de ses sous-traitants et/ou de la structuration du groupement candidat dédiés au contrat,

— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et/ou professionnels des personnels en place dans la société et destinés a priori à manager ce contrat (CV des intervenants techniques et administratifs).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de 3 références datant de moins de 5 ans relatives à des contrats précisant pour chacun d'eux le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité du contrat, l'année de début du contrat et sa durée, les missions contractuelles et celles réellement effectuées, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, le nombre et le nom des prestataires, sous-traitants et cotraitants, la nature des équipements entretenus (nombre et fabricants) ayant des similitudes ou une complexité technique et infrastructurelle sensiblement identique au contrat de la ville de Châlons-en-Champagne, appuyées d'attestations de bonne exécution même si le(s) contrat(s) n'est(ne sont) pas terminé(s),

— liste des références des prestataires, sous-traitants et cotraitants ayant apportés leurs compétences et connaissances dans les contrats présentés en références, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,

— capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/ — le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1.1.2020 avec possibilité de prolongation d'un délai supplémentaire de 1 année. Les candidatures jugées recevables après examen des capacités professionnelles, techniques et financières, seront sélectionnée à l'issue d'une analyse résultant de l'application des critères de sélection suivants:

— qualification et qualité de l'équipe candidate pour 60 % de la note répartis comme suit 20 % pour la régularité formelle et administrative et la qualité du dossier de candidature 40 % pour l'adéquation entre le candidat et les sous-traitants, cotraitants ou prestataires proposés et les compétences de chaque structure,

— qualité des références fournies pour 40 % de la note selon l'adéquation de 3 références fournies par le candidat par rapport à l'objet de la consultation.

Clause limitative de candidature: le mandataire ne pourra l'être qu'au titre d'une seule et unique candidature. Un prestataire, sous-traitant, cotraitrant pourra s'associer aux différents candidats en raison du matériel et des opérateurs recherchés dans ce type de contrat. Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature comprenant notamment une fiche de présentation détaillée du projet. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019