Services - 200999-2019

30/04/2019    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Services de conseil en architecture

2019/S 084-200999

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Villeurbanne
21690266800013
Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Villeurbanne
69601
France
Téléphone: +33 426106007
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Fax: +33 472658051
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'architecte conseil: analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire pour la ville de Villeurbanne (69)

Numéro de référence: 2019-6439
II.1.2)Code CPV principal
71210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

D'une durée initiale d'1 an, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent règlement de la consultation. Ils incluent l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Au titre de l'analyse des dossiers de candidatures, les candidats devront fournir:

1) une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à l'enseignement ou à la formation ou Conseil dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme exécutées au cours des 3 dernières années;

2) des références de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années principalement dans le domaine du logement. Pour conforter la mission au regard des problématiques actuelles, la ville de Villeurbanne souhaite que le titulaire puisse aussi s'appuyer sur une compétence environnementale et de paysage.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra obligatoirement proposer un architecte disposant d'un diplôme en architecture (architecte DPLG ou diplôme équivalent reconnu par l'ordre des architectes). L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être fournie dans la candidature.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/06/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — cette consultation correspond au renouvellement anticipé d'une consultation référencée 2018-6164 publiée le 16.2.2018. Compte tenu des évolutions du cahier des charges du marché et afin de mettre le cadre financier en cohérence avec celui-ci, ce marché fait l'objet d'une reconsultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2019