Fournitures - 201017-2022

15/04/2022    S75

France-Marseille: Instruments et équipement de commande et de contrôle

2022/S 075-201017

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - AAI Mediterrannée
Adresse postale: 140 avenue viton
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13401
Pays: France
Courriel: laetitia.gazin@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Electricité
I.5)Activité principale
Autre activité: Electricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché C4P1021890 pour le développement et la fabrication de nouvelles cartes UE et UB de la gamme Controbloc N20 et la fourniture des matériels de la gamme Controbloc N20 pour la plateforme d’intégra

Numéro de référence: C4P1021890
II.1.2)Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations relatives à ce marché consistent en l'étude, la reconception,l’amélioration et la fabrication des cartes UE et UB de la gamme Controbloc N20 ainsi que fourniture, l’installation et la mise en service des moyens d’essais nécessaires à la plateforme d’intégration (PFI) de Montbonnot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 424 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations relatives à ce marché consistent en l'étude, la reconception,l’amélioration et la fabrication des cartes UE et UB de la gamme Controbloc N20 ainsi que fourniture, l’installation et la mise en service des moyens d’essais nécessaires à la plateforme d’intégration (PFI) de Montbonnot.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Etude de carte UE1N/UBN

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Article 50 C : Protocole de pérennité sur ce matériel spécifique réalisé uniquement par ce fournisseur

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4P1021890
Intitulé:

Marché C4P1021890 pour le développement et la fabrication de nouvelles cartes UE et UB de la gamme Controbloc N20 et la fourniture des matériels de la gamme Controbloc N20 pour la plateforme d’intégra

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GE Steam Power Systems
Ville: Belfort
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 424 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022