Fournitures - 201036-2020

30/04/2020    S85    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Draveil: Pétrole et distillats

2020/S 085-201036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Draveil
Numéro national d'identification: 21910201900011
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Ville: Draveil
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91211
Pays: France
Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr
Téléphone: +33 169527878
Fax: +33 169830120

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique — relance lot nº 2 — approvisionnement en station-service de carburants automobiles

Numéro de référence: 39/19
II.1.2)Code CPV principal
09130000 Pétrole et distillats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en station-service de carburants automobiles (gazole et SP 95 — E10) pour les véhicules de la Commune de Draveil. La procédure comprenait initialement trois lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Toutefois, le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Il est donc relancé et fait l'objet du présent AAPC. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. La première période est inférieure à une année (du 1.5.2020 au 31.12.2020), néanmoins le montant maximal annuel est identique et reste fixé à 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Densité du réseau dans un rayon de 5 kms autour de la Commune de Draveil / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Mise à disposition de pistolets automatiques gros débit / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 246-605153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: du 1.5.2020 au 31.12.2020. Renouvelable par tacite reconduction, trois fois, par période d'un an. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2020