Services - 201694-2022

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15/04/2022    S75

France-Maubeuge: Services archéologiques

2022/S 075-201694

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59607
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ville-maubeuge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-maubeuge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'aménagement de la Clouterie

Numéro de référence: 2022_016
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers développements de la Ville de Maubeuge sur 3 emprises : Emprise 1 : étude de la berge médiévale et de ses aménagements Emprise 2 : espace funéraire à vocation spécifique ( ?) du Xviiie siècle Emprise 3 : béguinage médiéval Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : TF : Fouille des emprises 1 et 3 TO 1 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) jusqu'à la 90ème tombe. TO 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum. L'Achèvement des prestations de fouilles est prévu pour la fin d'année 2022. La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue médiéviste et moderniste

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers développements de la Ville de Maubeuge sur 3 emprises :Emprise 1 : étude de la berge médiévale et de ses aménagements Emprise 2 : espace funéraire à vocation spécifique ( ?) du Xviiie siècle Emprise 3 : béguinage médiéval Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : TF : Fouille des emprises 1 et 3 TO 1 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) jusqu'à la 90ème tombe. TO 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum. L'Achèvement des prestations de fouilles est prévu pour la fin d'année 2022. La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue médiéviste et moderniste

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2022