Dienstleistungen - 201794-2022

15/04/2022    S75

Belgique-Saint-Ghislain: Services d'architecture

2022/S 075-201794

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Logis Saint-Ghislainois
Numéro national d'identification: 5640
Adresse postale: Cité des Aubépines, 5
Ville: Saint-Ghislain
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: 7330
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Marc Buffart
Courriel: marc.buffart@logis-sg.be
Téléphone: +32 65611917
Fax: +32 65611919
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logis-sg.be/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/220/N4/2022
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SERVICES D’ARCHITECTURE PLAN DE RENOVATION DU LOGEMENT PUBLIC 2021-2024

Numéro de référence: RENO 2021-2024
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

voir II.1.1

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°1 : 94 log. Ind. Cité des Bonniers II à BAUDOUR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements cadastrés types individuels sur deux niveaux, 3 façades avec garage

(ordre semi ouvert) construits en 1978 sis à la cité des Bonniers II à 7331 Baudour.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés ; actuellement des travaux sur fond propre pour le

remplacement des menuiseries extérieures (dossier 123710).

Globalement, l’installation électrique et de gaz sont conformes. Néanmoins, il se pourrait

que, ponctuellement, ce ne soit pas le cas. Pour ces situations, on a prévu un budget dans

le plan de rénovation.

Le système de ventilation actuel est conforme et de type C (amenée d’air naturel et

extraction mécanique).

Une partie des maisons visées dans cette ligne projet a une production d’ECS sur la

chaudière, l’autre a un boiler électrique indépendant du système de chauffage. Il est

également prévu boilers électriques en remettant la production d’ECS sur la chaudière gaz

existante. Une extraction centralisée sera installée.

Il n’y a actuellement pas d’isolation au sol. Les maisons étant construites sur terre-plein, il

ne sera pas possible d’isoler cette paroi.

Le label actuel est établi en F / E Le label projeté sera en B après travaux (VOIR PJ). Le

certificat projeté ne tient pas compte de la rénovation de l’ensemble de l’enveloppe (or

l’ensemble des murs va être isolé), il sera donc meilleur que celui annoncé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°4 : 29 log. Ind. Rue de la Quiétude à BAUDOUR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de petits logements (éligibles) cadastrés (Voir E.A. Abyla 0259E001) type

individuel de plain-pied ayant une couverture en toiture plate et construits en 1981 sis à la

Rue de la Quiétude à 7331 Baudour.

Actuellement les logements sont pourvus d’un système de ventilation de type C, d’un

chauffage central au gaz avec une production directe d’ECS.

Au fur et à mesure des remises en état locatif de notre régie, les installations gaz et

électricité seront réalisées via un marché spécifique.

Les maisons étant construites sur terre-plein, il n’est pas possible d’isoler le sol.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Un permis sera introduit auprès de la DGO4 pour la réfection de l’enveloppe.

Le label actuel est établi en G. Le label projeté sera en B après travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°5 : 14 log. Ind. Rue Deuxième à SAINT-GHISLAIN

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (Abyla 2214A009) type individuel sur deux

niveaux avec un sous-sol complet donnant accès au jardin, regroupés en blocs de 2 ou de

4 habitations (voir implantation) construits en 1952 sis à la Rue Deuxième à 7330 St Ghislain.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Afin de rester dans l’enveloppe globale du plan de rénovation et de terminer la rénovation

de la 2

ème rue, on réaliserait les travaux d’enveloppe dans le cadre du plan. On isolerait

l’ensemble des parois (sol avec un isolant en cave en sous-face, mur avec enduit sur

isolant et toiture). L’ensemble de la toiture serait refait, une lucarne serait prévue pour

avoir une échappée suffisante pour l’accès à la chambre des combles. Afin que le système

de ventilation soit complet, on installerait un système de type C+.

Un permis de bâtir sera introduit (isolation et enduits sur murs existants) par un

prestataire extérieur. Un chauffage central comprenant une chaudière à condensation gaz

avec une production d’ECS directe. La conformité électrique sera également réalisée.

Le label actuel est établi en G/ F Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J.).

Le label projeté ne tient compte que de l’isolation des pignons mais on réaliserait l’isolation

de l’ensemble des murs (le label sera donc meilleur que celui annoncé).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°6 : 8 log. Ind. Rue des Pâtures Rivages à Tertre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (Abyla 2205CA06) type individuel

composés d'un bloc de 8 habitations mitoyennes réparties sur deux niveaux (un

logement par niveau) possédant chacune leur garage et leur entrée privative. Ces

logements sis à Rue des Pâtures Rivages à 7333 Tertre datent de 1980 et

possèdent deux chambres.

Il y a eu un projet subsidié pour 18 des 26 logements de la rue.

Actuellement ces logements disposent d’un système de ventilation de type C et

d’un chauffage central au gaz avec production directe d’ECS. Les chaudières de

notre parc sont récentes, elles sont remplacées au fur et à mesure de telle sorte

que l’ensemble de notre parc est toujours à jour. Les installations électriques de

ces logements sont à revoir, les installations de gaz sont aux normes, la toiture

est vétuste.

Les logements sont bâtis sur vide-ventilés mais la complexité d’accessibilité ne

permettra pas d’isoler le plafond de ces vides.

On prévoit l’isolation des murs (avec enduit sur isolant), le remplacement des

menuiseries (tout en restant conforme au système de ventilation en place), le

remplacement et l’isolation de la toiture et la mise en conformité de l’installation

électrique. En ce qui concerne la toiture, celle-ci contient de l’amiante, les prix

dans le budget comprennent le traitement de ces déchets

Le label des logements laissés en l’état est établi en G. Le label projeté sera en B

après travaux (voir P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°7 : 20 log. Ind. Rue de Sglatignies, Stambruges

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (Abyla 2197A010) de type individuel et

mitoyens (ordre semi ouvert) construits en 1978 sis Rue de Sglatignies,

Stambruges et M. Dumont à Neufmaison.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés, uniquement des travaux sur fonds propres

pour l’installation de nouvelles chaudières et menuiseries extérieures PVC.

Les logements disposent actuellement de chaudières au fioul (remplacées en

2013) ainsi que de châssis en pvc (datant de moins de 20 ans). Le système de

ventilation est complet et de type C. Les logements sont sur terre-plein, nous

n’avons pas la possibilité d’isoler le sol.

Les travaux prévus sont l’isolation entière des façades, la réfection et l’isolation

des toitures en ardoise. Les mises en conformité électriques seront également

réalisées dans le cadre du plan de rénovation, ainsi que l’installation d’une

extraction centralisée. En ce qui concerne les toitures, ces dernières contiennent

de l’amiante. Les prix estimés comprennent le traitement de l’amiante.

Le label établi en 2020 est en D (nouveaux châssis et chaudières). Le label

projeté est C (VOIR PJ) car il ne tient pas compte de la pose d’un enduit sur

isolant sur toutes les façades, avec ces travaux nous visons un label B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°8 : 16 log. Ind. Cité Wauters à TERTRE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de petits logements (éligibles) cadastrés (Voir E.A. Abyla 2207A200)

type individuel de plein pied ayant une toiture à 2 versants en ardoises

artificielles, construits en 1980 Sis à la Cité Wauters à Tertre.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement les logements ne sont pas isolés, ils sont équipés d’un chauffage

électrique, d’un boiler électrique, d’un système de ventilation de type C.

L’installation électrique est censée être conforme. Lorsqu’elle ne l’est pas, elle

est remise en état par notre régie lors des rénovations.

La cité Wauters n’est pas desservie avec le gaz de ville. Vu le peu de terrain

disponible et vu qu’il n’y a bien souvent pas d’accès direct au jardin, il nous est

impossible de mettre un tank au gaz. Vu la faible taille des logements, un

chauffage local est suffisant, c’est pourquoi nous nous dirigeons vers le poêle à

pellet.

Concernant l’eau chaude sanitaire, la seule possibilité qui s’offre à nous est le

boiler électrique que nous compensons par des panneaux photovoltaïques.

Nous n’avons pas la place disponible pour mettre une production d’ECS par

panneaux solaires ou via un boiler thermodynamique.

Nous prévoyons d’isoler l’ensemble des façades, de refaire les toitures (et de

les isoler) et de remplacer les menuiseries (en respectant le système de

ventilation). Les habitations étant construites sur terre-plein, il ne sera pas

possible d’isoler le sol.

Le label actuel est établi en G. Le label projeté sera en B après travaux (voir

P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°9 : 4 log. Ind. Rue des Sapins à BAUDOUR

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (0258A005) type individuel et mitoyen (ordre

semi ouvert) construits en 1979 sis à la Rue des sapins à Baudour.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement les logements sont équipés d’un chauffage central au gaz avec production

directe d’ECS. Ils ont un système de ventilation de type C. Les toitures et les menuiseries

extérieures sont vétustes. Les murs ne sont pas isolés. L’électricité est conforme, si nous

constations un problème, nous activerions ponctuellement notre marché stock pour la

remise en conformité.

Nous prévoyons d’isoler l’ensemble de l’enveloppe. Un enduit sur isolant sera réalisé, un

isolant sera placé en cave en sous-face, les menuiseries extérieures seront remplacées en

tenant compte de la ventilation et le plafond de l’étage sera isolé et la couverture en tuile

sera remplacée. Un système d’extraction centralisée sera également installé (système

C+).

Le label actuel est établi en G/ F Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°10 : 33 log. Ind. Cité des Chaufours à HAUTRAGE

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (2201A001) type individuel et mitoyen (ordre

semi ouvert) construits en 1979 sis à la Cité des Chaufours à Hautrage.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement les logements sont équipés d’un système de ventilation non conforme

(extractions mécaniques présentes, pas d’amenées d’air), ils sont équipés d’une chaudière

au gaz à condensation avec une production d’ECS directe. Les installations électriques sont

aux normes. Ponctuellement, si cela était nécessaire, on activerait un marché stock pour

la mise en conformité électrique ou gaz et nos équipes (régie ouvrière) installerait l’un ou

l’autre extracteur manquant.

Les travaux prévus sont la rénovation complète de l’enveloppe à l’exception du sol

(maisons sur terre-plein, pas de possibilité technique d’isoler le sol). Un enduit sur isolant

et un bardage isolé est prévu pour les élévations. Les toitures seront remplacées et

isolées. De nouvelles menuiseries extérieures tenant compte des amenées d’air (afin de

rendre les logements conformes d’un point de vue ventilation) seront installées.

Le label actuel est établi en G/ F Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J. LTF).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°11 : 18 log. collectifs. Rue O. Gilmant à TERTRE

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (Voir Abyla 2203C02) de type collectif de deux

blocs construits en 1965 sis à la Rue O. Gilmant à Tertre.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement les logements sont équipés de chaudières collectives (1/immeuble) gaz. Le

système de ventilation est un système de type A. L’électricité et l’installation de gaz est

conforme.

Les travaux prévus sont l’isolation de l’enveloppe à l’exception du sol en réalisant un

enduit sur isolant. De nouvelles menuiseries conforme à un système de ventilation de type

C seront installées. L’isolation et l’étanchéité des toitures plates seront entièrement

revues. Les extracteurs dans les pièces humides pourront être indépendamment installés

par notre régie ouvrière ou par un marché totalement indépendant réalisé en parallèle.

Le label actuel est établi en F/ G Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°12 : 36 log. collectifs. Rue d’Herchies et du Bon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (Voir Abyla 0258C035 de type collectif de six

blocs de six logements construits en 1965 sis à la Rue d’Herchies et du Bon Logis.

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement les logements ont une installation électrique et une installation de gaz

conforme. Les logements ont un système de ventilation de type C. Les logements ont un

chauffage central avec une chaudière gaz à condensation collective. L’ECS est produite par

un boiler électrique. On prévoit une production d’ECS via un ballon échangeur connecté à

la chaudière.

Les travaux prévus sont l’isolation des façades via un enduit sur isolant, le remplacement

des menuiseries extérieures en tenant compte du système de ventilation (système C) et

l’isolation des plafonds de l’étage.

Le label actuel est établi en F/ G Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ligne projet N°13 : 6 log. Ind. Pâtures Rivages TERTRE

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de nos différentes cités sur l'entité de Saint-Ghislain, 7330 Saint-Ghislain

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit de logements (éligibles) cadastrés (2205I) type individuel et mitoyen (ordre semi

ouvert) construits en 1955 sis à la Rue des Pâtures Rivages à Tertre

Il n’y a pas eu de projets subsidiés.

Actuellement l’installation électrique et l’installation de gaz sont conformes. Si

ponctuellement ce n’était pas le cas, on activerait notre marché stock. Les bâtiments ont

un système de ventilation de type C. Ils sont pourvus d’un chauffage central au gaz

comprenant une chaudière à condensation avec production d’ECS directe.

Les travaux prévus sont l’isolation de l’enveloppe (sol, murs et toit) et la réfection de la

toiture.

Le label actuel est établi en F. Le label projeté sera en B après travaux (voir P.J.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: QUALITES TECHNIQUES DES REALISATIONS / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES REALISATIONS POUR SOLUTIONNER LES PROBLEMES DE SALUBRITES ET DE PERFORMANCES ENERGETIQUES / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITES ARCHITECTURALES SOUS LES ASPECTS SUIVANTS: QUALITE SPATIALE / ORGANISATIONNELLE ET ESPTHETIAUE DU PROJET ET EQUIPEMENTS ALLIANT MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LUTTE CONTRE LES GRANDES C / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: QUALITE DE GESTION DU PROJET NOTAMMENT LA MAITRISE DES COUTS ET DES DELAIS AVEC OCCUPATION DES LOGEMENTS (COMPARATIF) / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).

2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

3. Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.

4. En outre, pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout prestataire, en application de l’article 69, 7°, de la loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur passé par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable .

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.

L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.

2. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E

L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le candidat ou soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.

....(voir documents du marché)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci.

2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par

3. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 3) ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire au sein de société de logements de service public, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du D.U.M.E.

4. En cas de sous-traitance

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. l’équipe comprendra au minimum les profils suivants: deux architectes, un responsable PEB pouvant être l’un des architectes ou un autre profil, un spécialiste en techniques spéciales, un ingénieur en stabilité, spécialiste en gestion environnementale et/ou développement durable.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C du D.U.M.E.

2. • soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C du D.U.M.E.

3. On entend par « mission similaire » les prestations en tant qu’architecte pour la rénovation profonde simultanée de minimum 10 logements (correspondant à un ou plusieurs contrats simultanés). Le candidat-participant doit pouvoir donner la preuve de deux missions de suivi simultané de 10 logements (10 + 10). Il est tenu d’indiquer l’objet des travaux, le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C du D.U.M.E.

4. le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.

A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. du D.U.M.E.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/11/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/05/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cité des Aubépines, 5

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.conseildetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2022