Services - 201862-2020

30/04/2020    S85

France-Saint-Leu: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2020/S 085-201862

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint Leu
Numéro national d'identification: commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Ville: Saint-Leu
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97436
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de M. Bruno Domen, le maire - Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@mairie-saintleu.fr
Téléphone: +33 262346670
Fax: +33 262498724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Saint-Leu

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et des installations des bâtiments et des espaces communaux de Saint-Leu ainsi que de leurs équipements techniques conformément aux normes et réglementations en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 552 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
45315300 Installations d'alimentation électrique
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques annuelles réglementaires des installations électriques relatives à la protection des travailleurs et les prestations de contrôle des installations électriques et de l'éclairage de sécurité vis à vis de la réglementation ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les différentes vérifications concernent notamment: - l'examen de documents (plans et schémas...), l'examen sur site, les essais et les mesures afin de s'assurer de la conformité des équipements et installations dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 50 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
09122200 Gaz butane
39721410 Appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique annuelle règlementaire des installations de gaz visant à s'assurer de l'étanchéité des réseaux, du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et des organes de coupure et du bon état du matériel dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
31625100 Systèmes de détection d'incendie
75251110 Services de prévention des incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les vérifications portant sur le contrôle périodique triennal des systèmes de sécurité incendie de Catégorie A (type un) et de catégorie B (type 2b) prévu par le règlement de sécurité des ERP dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des appareils de cuisson

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification annuelle des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu afin de s'assurer: de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils. Des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées. De la signalisation des dispositifs de sécurité. De la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence.les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
42416100 Ascenseurs
42416120 Monte-charges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle technique périodique des ascenseurs et des monte-charges dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Ces vérifications concernent notamment:

— les essais à vide du parachute et du limiteur de vitesse, l'examen semestriel des câbles ou chaînes de suspension et la vérification de la conformité de l'installation après travaux (périodicité: un an),

— le contrôle technique quinquennal des appareils conformément à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation visant notamment: à vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs prévus par le décret no2000-810 du 24.8.2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et que ceux-ci sont en bon état. À vérifier que les appareils qui n'entrent pas dans le champ d'application du décret du 24.8.2000 susmentionné, sont équipés de dispositifs de sécurité prévus par les articles R. 125-1-1 et R. 125-1-2 et que ces dispositifs sont en bon état, ou que les mesures équivalentes ou prévues à l'article R. 125-1-3 sont effectivement mises en œuvre, à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 5 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (pont élévateur, nacelle élévatrice, palan, etc....)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
42141600 Palans
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations de vérification visant à s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et des dispositifs de sécurité (appareils et accessoires de levage) dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications périodiques réglementaires des gradins et des espaces scéniques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
37535280 Gradins pour terrain de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle technique des gradins et des espaces scéniques dans les bâtiments et les espaces communaux de Saint-Leu (vérification de la solidité et de la stabilité de l'ensemble des structures...) ainsi que tout élément composant ces installations qui doit être vérifié réglementairement. Périodicité: gradins: une fois tous les deux ans. Espaces scéniques: une fois tous les trois ans. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des aires de jeux

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le contrôle des aires de jeux de la commune de Saint-Leu comprenant notamment, l'examen: des conditions d'accès immédiat de l'aire de jeux, des plantes et des arbres présents sur les aires de jeux, des équipements et des zones de sécurité qui les entourent, de la stabilité de chaque équipement, des sols amortissants, des conditions d'hygiène et de propreté des matériaux de revêtement de l'aire de jeux, des registres pour chaque site et du suivi des travaux de l'entreprise ayant en charge la maintenance des aires de jeu. Périodicité d'un an. Ces prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 10 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38910000 Matériel de vérification et de test d'hygiène
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification périodique de la potabilité de l'eau dans les restaurants scolaires de la ville de Saint-Leu. Les prestations concernent notamment le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de préparation (cuisine) et le prélèvement et l'analyse d'un point d'eau dans la zone de distribution (réfectoire).les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 8 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38910000 Matériel de vérification et de test d'hygiène
71620000 Services d'analyses
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

97 436 — commune de Saint-Leu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de vérification et de surveillance des légionelles dans les écoles et dans les sites sportifs de la commune de Saint-Leu. Ces prestations concernent notamment: le prélèvement d'eau et l'analyse des légionelles:

— au fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant (dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ou dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle),

— à tout point d'usage accessible au public et pouvant produire des aérosols d'eau chaude sanitaire susceptible d'être contaminée par les légionelles.

Périodicité: un an. Les prestations traitées à prix unitaires seront exécutées sur bon de commande au fur et à mesure des besoins de la Collectivité. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum annuel en valeur fixé à 15 000.00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de quatre ans, période initiale comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment renseignée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (k-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...). Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, pour justifier: qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. Une déclaration sur l'honneur dûment renseignée par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales exigibles. Pour les entreprises créées après le 1.1.2020, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années. Une déclaration concernant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur hors TVA indiquée à la rubrique II.2.5, valeur estimée, correspond à la valeur maximum en EUR HT sur la durée totale du marché, soit quatre ans. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achat public. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com

Lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. L'heure indiquée aux rubriques IV.2.1 et IV.2.4 correspond à l'heure locale de la Réunion.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion — secrétarait du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020