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Services - 201993-2020

30/04/2020    S85

France-Lyon: Inspection du système de ventilation

2020/S 085-201993

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance des installations de ventilation — 2021-2024

Numéro de référence: 20s0019
II.1.2)Code CPV principal
71315410 Inspection du système de ventilation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance du parc de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sanitaire de LMH.

Il comprend:

1/ Les prestations de maintenance préventive (systématique annuelle ou dans le cadre des visites à la relocation) et de maintenance corrective de l'ensemble des organes qui compose la VMC, à savoir:

— maintenance des équipements de VMC simple;

— maintenance des équipements de ventilation naturelle assistée (avec ou sans insufflation d'air);

— maintenance des réseaux de ventilation naturelle ou mécanique;

— ramonage des conduits de fumées (combustibles non gazeux) avec entretien des appareils de combustion avec ou sans chargement automatique;

2/ Les prestations ponctuelles de remplacement des:

— bouches d'extraction d'air;

— Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF).

À titre indicatif, le coût total des prestations en 2019 s'élève à 200 000,00 EUR HT.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Porte des Alpes et Porte du Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410 Inspection du système de ventilation
42520000 Matériel de ventilation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de résidences: 73.

Nombre de logements: environ 5 291 (environ 273 caissons VMC simple flux + 5 292 bouches et gaines).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: trois pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation coût sur quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Val de Saône, agence Lyon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410 Inspection du système de ventilation
42520000 Matériel de ventilation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de résidences: 93.

Nombre de logements: environ 3 802 (environ 245 caissons VCM simple flux + 3801 bouches et gaines).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: trois pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation coût sur quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Givors, Porte de l'Ouest, Carré de soie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315410 Inspection du système de ventilation
42520000 Matériel de ventilation
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon 69000 — Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Nombre de résidences: 57.

Nombre de logements: environ 3 305 (environ 166 caissons VMC simple flux + 3 303 bouches et gaines).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 235 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions éventuelles: trois pour une période de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation coût sur quatre ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée;

C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:

Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:

— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics;

— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.

(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur internet: www.lmhabitat.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années;

— la liste des principales références de moins de trois ans proches de l'objet de la consultation précisant:

— l'identité du donneur d'ordre;

— la nature et description des prestations;

— l'étendue du parc entretenu;

— le lieu d'exécution;

— le montant des prestations;

— la date/durée du marché.

Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur internet: internet: www.lmhabitat.fr

— une copie des attestations de compétence dite «Formation amiante de sous-section 4» (conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante): une attestation de formation opérateur de chantier et une attestation de formation encadrement technique et/ou encadrement de chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour chacun des lots:

— effectif minimal requis: dix salariés;

— qualifications professionnelles minimales requises: 5331, 5332, 5333.

La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (Adresse internet: internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.

L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur

Dans les conditions techniques suivantes:

— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);

— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres;

— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus;

— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 20S0019, le nom du destinataire (Kassim Msafire) le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020