Services - 202031-2020

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30/04/2020    S85

France-Aix-en-Provence: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 085-202031

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ensosp
Numéro national d'identification: 18009249600025
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13798
Pays: France
Courriel: MarchesPublics@ensosp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ensosp.fr/Sp

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13798
Pays: France
Courriel: support-entreprises@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'élagage et d'entretien d'espaces verts

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet porte sur l'élagage et l'entretien d'espaces verts et d'espaces naturels sur les différents sites de l'École nationale. Ces prestations sont divisées en quatre lots, dont trois sont dits «réservés» (conformément aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP) aux personnes en situation de handicap, exclus du marché du travail (ESAT/EA) ou qui rencontrent des problèmes d'accès ou de maintien dans l'emploi afin de favoriser les parcours d'insertion (SIAE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'élagage sur les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les sites d'Aix-en-Provence et de Vitrolles disposent de nombreuses essences d'arbres (pins, platanes). Il est nécessaire d'élaguer les platanes de façon régulière ou d'élaguer des branches proches des bâtiments ou menaçant de tomber. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir l'élagage régulier des platanes sur le site d'Aix et l'élagage ou l'abattage ponctuel d'autres essences sur les deux sites. L'évacuation des branches et autres résidus sera à la charge de l'entreprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieux d'exécution des prestations:

— 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3;

— 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du site de Vitrolles (SIAE)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77342000 Taille des haies
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend le nettoyage, le débroussaillage, et la coupe de la végétation en place ainsi qu'un éclaircissement régulier aux alentours des systèmes d'alarme intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du site d'Aix-en-Provence (SIAE)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux associations conventionnées IAE: insertion par l'activité économique. La prestation comprend la tonte régulière des pelouses (environ 19 000 m2), la tonte et l'entretien des stades (environ 24 000 m2), la taille des haies, des massifs, des arbustes (patios, ancienne place d'Arme), le débroussaillage régulier de la clôture (environ 4 000 m2).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et désherbage sur le site d'Aix-en-Provence (ESAT/EA)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
77211400 Services d'abattage d'arbres
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est réservé aux établissement et service d'aide par le travail (ESAT), entreprise adaptée (EA), dans le cadre d'emplois protégés. Cette prestation comprend le désherbage des patios, des allées piétonnes stabilisées et des massifs plantés (environ 1 500 m2). Elle consiste également à nettoyer les voiries et les parkings (épines de pin, feuilles) environ 30 000 m2 ainsi que le caniveau du stade de football (400 ml).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification reconductible tacitement trois fois pour la même durée que la période initiale.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations: 1070 rue du Lieutenant Parayre — BP 20316 — 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la qualification d'élagueur (uniquement pour le lot 1);

— l'agrément «SIAE» (uniquement pour les lots 2 et 3);

— l'agrément «ESAT» ou «EA» (uniquement pour le lot 4).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'ensemble des lots est à obligation de résultat. La visite du site est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Pour les lots 1 et 2, le 26.5.2020 à partir de 9h15 au 18 avenue des Soldats-du-Feu — 13127 Vitrolles. Pour les lots 3 et 4, le 26.5.2020 à partir de 14h00 au 1070 rue Lieutenant Parayre — 13798 Aix-en-Provence.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134830
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484334460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées;

— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2020