Fournitures - 202236-2016

15/06/2016    S114

France-Auffargis: Matériel et fournitures informatiques

2016/S 114-202236

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Valentine Guerra
Courriel: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ONCFS
Numéro national d'identification: 18007301700014
Adresse postale: direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Ville: Auffargis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78610
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Isabelle Cillier
Courriel: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr
Téléphone: +33 130466000
Fax: +33 130466060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels informatiques.

Numéro de référence: 2016-03
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques, et plus précisément de micro-ordinateurs PC ou compatibles, fixes ou portables, avec logiciel d'exploitation, d'accessoires, d'unités centrales, de claviers et souris, avec ou sans écran ainsi que de NAS. Il comporte 3 lots: Lot 1: postes de travail nomades — lot 2: postes de travail fixes — lot 3: NAS. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total 4 années. 11 points de livraison différents sont recensés, exclusivement en France métropolitaine. L'Accord-Cadre est conclu, pour chacun de ses lots, sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes de travail Nomades

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30213100 Ordinateurs portables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — postes de travail nomades:

— micro-ordinateur portable type 1 (caractéristiques techniques décrites en annexe 1.1 du Cctp)

— micro-ordinateur portable type 2 (caractéristiques techniques décrites en annexe 1.2 du Cctp)

— micro-ordinateur portable type 3 (caractéristiques techniques décrites en annexe 1.3 du Cctp)

Chaque accord-cadre donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion de marchés subséquents soit valant commande, soit eux-mêmes exécutés par des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 925 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une même période de 1 (un) an chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du lot est estimée pour la période courant de la notification du marché au 31/12/2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Postes de travail fixes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
30213300 Ordinateur de bureau
30231300 Écrans de visualisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — postes de travail fixes:

— modèle PC fixe (caractéristiques techniques décrites en annexe 2.1 du Cctp)

— écran 21 pouces (caractéristiques techniques décrites en annexe 2.2 du Cctp)

Chaque accord-cadre donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion de marchés subséquents soit valant commande, soit eux-mêmes exécutés par des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une même période de 1 (un) an chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du lot est estimée pour la période courant de la notification du marché au 31/12/2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nas (Network Attached Storage)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques
48800000 Systèmes d'information et serveurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Les sites de l'oncfs sont reliés en réseau par un vpn mpls. Les caractéristiques techniques des NAS (Network Attached Storage) sont recensées en annexe 3 du Cctp.

Chaque accord-cadre donnera lieu, le cas échéant, à la conclusion de marchés subséquents soit valant commande, soit eux-mêmes exécutés par des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une même période de 1 (un) an chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur du lot est estimée pour la période courant de la notification du marché au 31/12/2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.

Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire Dc2).

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2016
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. A noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'Ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs:

— l'oncfs acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017.

— les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'oncfs selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/06/2016