Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
II.1.2)Code CPV principal66518200 Services d'agences d'assurances
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour l'OPH Cannes Pays de Lérins.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
l'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens dont l'OPH CANNES PAYS DE LERINS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, quelque soit l'usage et/ou la destination de ces biens.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il est prévue une variante encadrée ; la réponse à la variante à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur est OBLIGATOIRE SOUS PEINE DE REJET DE SON OFFRE
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
l'ensemble du patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet l'assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile maître d'oeuvre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
l'ensemble du patrimoine plusieurs communes des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Tout participant à une opération de construction intervenant en qualité de constructeur, ou assimilé à constructeur non réalisateur, doit posséder à l'ouverture de tout chantier une assurance couvrant leur responsabilité lorsqu'elle peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivant du code civil.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
siège de l'OPH et agences
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour l'OPH.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Tous risques informatique
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
Siège de l'OPH et agences
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque.
Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique, téléphonique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Dommages Ouvrage
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
l'ensemble du Patrimoine de l'OPH plusieurs communes des Alpes Maritimes
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet l'assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de l'OPH de CANNES PAYS DE LERINS. Il s'agit d'une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Risques Statutaires
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de l'OPH de Cannes Pays de Lérins contre les risques de décès, maternité, maladie de longue durée et longue maladie, accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs et indemnité journalières.
Le contrat a également pour objet de garantir les agents affiliés à l'IRCANTEC de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, contre les risques d'accident et maladie imputable au service, frais médicaux consécutifs, maladie grave, maternité, adoption.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Il est régit par l'ordonnance n°2007-137 du 01/02/2007 relative aux offices publics de l'habitat et par l'ordonnance du 8 juin 2008 relative à leur mode de gouvernance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires