Services - 202257-2022

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15/04/2022    S75

France-Caissargues: Services d'ingénierie

2022/S 075-202257

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eptb vistre vistrenque
Numéro national d'identification: 20009089200015
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Ville: Caissargues
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30132
Pays: France
Courriel: Contact@vistre-vistrenque.fr
Téléphone: +33 466845511
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dOz3ABv_1A&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dOz3ABv_1A&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre relative à la sécurisation et au renforcement des digues du Rhôny au droit des communes de Vergèze et Codognan

Numéro de référence: 2022_05
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente opération s'inscrit dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. La Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (compétence prévention de l'inondation), le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Moyen-Rhôny (gestionnaire des réseaux humides EU et Aep) et l'eptb Vistre Vistrenque (compétence gestion des milieux aquatiques) ont conclu une convention de co-maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de sécurisation des digues et de revitalisation du Rhôny dans laquelle il a été confié à l'eptb Vistre Vistrenque la maitrise d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

communes de Vergèze et Codognan

II.2.4)Description des prestations:

le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.Tranche ferme : Mission de base (act, visa, det, aor, opc) et Missions complémentaires suivantes :-Mc1 : Optimisation du PRO au regard des nouvelles contraintes identifiées ; -Mc2 : Coordination du dévoiement des réseaux ; -Mc3 : Dossier foncier ;-Mc4 : Communication.Tranche optionnelle no1 (To1) : Mc5 Reprise du PRO suite aux conclusions défavorables des études hydrogéologiques ;Tranche optionnelle no2 (To2) : Mc6 Reprise du PRO suite aux impacts hydrauliques résiduels sur le site industriel " Perrier " ;Tranche optionnelle no3 (To3) : Mc7 Mise à jour de l'étude structurelle du projet ;Tranche optionnelle no4 (To4) : Mc8 Etude hydraulique du phasage du projet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles (cf. Description des prestations).Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des missions équivalentes (modélisation hydraulique, maitrise d'oeuvre d'ouvrage d'endiguement, projet de renaturation, suivi écologique, procédures foncières, etc.).- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :Agrément en cours de validité pour les thématiques suivantes issues de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.- Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " - agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le candidat, qu'il se présente en candidat individuel ou en groupement, doit disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants les compétences suivantes : - hydraulique dont hydraulique fluviale et hydraulique des réseaux humides,- génie civil (digues),- vRD,- écologie,- géotechnique, - négociation foncière

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2022