Marché de travaux - 202272-2019

30/04/2019    S84    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Quimperlé: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2019/S 084-202272

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Quimperlé Communauté
1 rue Andreï Sakharov — CS 20145
Quimperlé Cedex
29394
France
Courriel: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimperle-communaute.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement et d'extension du réseau d'alimentation en eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29)

Numéro de référence: 2019-08
II.1.2)Code CPV principal
45232150
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) pour réaliser des travaux d'entretien ou des travaux neufs sur le réseau d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Travaux divisés en trois lots géographiques. Pour le lot 1 l'accord cadre ne démarrera qu'à compter du 1er mars 2020 et ne sera pas d'une durée de quatre ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Régie Eau DSP Secteur côtier: Clohars, Riec, Moëlan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232100
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande pour les travaux des trois communes côtières de la Communauté. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.

Ce lot ne sera pas exécuté avant le 1.3.2020, et ne fera pas 4 ans afin que l'achèvement du marché coïncide avec l'échéance des lots 2 et 3. Le délai de 40 mois figurant au point Ii.2.7. Est donc donné à titre purement indicatif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quimperlé, Baye, Le Trévoux, Mellac, Trémeven, Rédené, Arzano, Guilligomarc'H

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232100
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.

Travaux dans le périmètre de Quimperlé et de ses communes limitrophes de Baye, Le Trévoux, Mellac, et Trémeven, et des communes Vannetaises de Rédené, Arzano, et Guilligomarc'H

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord: Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, Locunolé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150
45232100
44162500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre mono-attributaire conclu pour un montant sans minimum ni maximum, avec émission des bons de commande. La valeur estimée figurant au Ii.2.6 n'est donnée qu'à titre indicatif.

Travaux dans le secteur Nord regroupant les communes de Bannalec, Scaër, Saint-Thurien, Querrien, et Locunolé.

Les travaux sur Bannalec ne seront pas commandés avant 2020

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conformément aux articles R2142-13 et -14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux travaux.

Merci de fournir une liste des travaux exécutés en adduction eau potable fonte et PVC, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas d'absence de référence équivalente ou significative, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'ouvrage

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Autofinancement en fonctionnement ou en investissement, les investissements pouvant faire l'objet de subventions éventuelles notamment de la part de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, et du Département du Finistère

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 22/05/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Important: point Iv.1.3.: il y aura un opérateur retenu par lot chaque lot constituant un marché séparé.

Quimperlé Communauté a acquis au 1er janvier 2019 les compétences Eau potable d'un certains nombre de syndicats d'adduction d'eau potable et des communes, qui lui ont transféré un certain nombre de marchés toujours en cours à la date de parution du présent avis. Certaines parties du territoire ne seront intégrées qu'en cours d'exécution de ces trois accords-cadres.

La date limite indiquée au point Iv.2.2 est la date limite de dépôt des candidatures.

La date de remise des offres sera fixée ultérieurement avec les candidats sélectionnés, mais le délai de réception des plis sera d'une quinzaine de jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Il est possible de télécharger le DCE dès maintenant (attention son contenu est susceptible d'évolutions à la marge d'ici la phase remise des offres), ainsi que le règlement de la consultation (lui aussi susceptible d'évoluer en phase remise des offres), sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher 'Quimperlé' à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Concernant la négociation, conformément à l'article R2161 du CCP, Quimperlé Communauté se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
pas d'adresse connue. La saisine se fait uniquement en ligne
Paris Probablement
75000
France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019