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Services - 202273-2021

23/04/2021    S79

France-Capesterre-de-Marie-Galante: Services de nettoyage de plages

2021/S 079-202273

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Numéro national d'identification: 21971108200012
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Félix-Éboué
Ville: Capesterre-de-Marie-Galante
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97140
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Betty Gruel
Courriel: Betty.gruel@capesterredemariegalante.fr
Téléphone: +33 690973031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eguadeloupe.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eguadeloupe.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508329&orgAcronyme=ega2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire no 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de l'accord-cadre: un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des conditions et justificatifs à fournir est détaillée dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires doivent être inscrits au registre des transporteurs et fournir leur licence de transport de marchandises. Doivent être également fournis:

— Le Document unique de marché européen (DUME) dûment complété et signé. Ce document se récupère sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

— Déclaration datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation peut être remplacée par l'état annuel des certificats reçus (Noti2) ou la photocopie des attestations fiscales et sociales dûment datée et signée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble des conditions d'exécution du contrat est énoncé dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 234-577813
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor-Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021