Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de génie civil entre le puit Bel-Air (OA 0603p) et l'arrière gare de Noisy-Champs — L16-3
Numéro de référence: 2019PN012-Candidatures
II.1.2)Code CPV principal45000000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Les travaux de génie civil concernent principalement: 5,5 km environ de tunnel réalisés avec 1 tunnelier, 7 ouvrages annexes y compris, le cas échéant, les rameaux de connexion vers le tunnel et 1 gare souterraine (Chelles). Les travaux de confortement des bâtis avoisinants ainsi que l'évacuation des déblais sont inclus dans le marché. L'annexe au présent AAPC (dénommé ci-après annexe) qui comporte des informations plus détaillées sur: www.marches-publics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn012.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234125
45221200
45234122
45262213
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil entre le puit Bel-Air (OA 0603p) et l'arrière gare de Noisy-Champs. Ils concernent principalement un tunnel foré, une gare et 7 ouvrages annexes. Ces travaux consistent principalement en la réalisation:
— du génie civil d'un tunnel foré au tunnelier entre l'arrière gare de la gare Noisy-Champs (puits de départ) et l'ouvrage annexe 0603p (puits d'arrivée),
— du génie civil et de la structure de l'émergence de la gare de Chelles,
— du génie civil de 6 ouvrages annexes dénommés 0604p, 0605p, 0701p, 0702p, 0703p, 0704p,
— du génie civil de la totalité des structures internes de l'ouvrage annexe 0603p et d'une partie des structures internes de l'arrière gare de la gare de Noisy-Champs — des rameaux de connexions entre les dits ouvrages annexes et le tunnel foré,
— de travaux de voiries, de réseaux divers, et d'aménagements provisoires ou définitifs,
— de la gestion de déblais (caractérisation, tri, évacuation…) et le cas échéant, traitement en vue de la valorisation,
— de confortement des bâtis avoisinants.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 81
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats qui remettront une candidature seront susceptibles de recevoir des demandes de complément, rapidement après la date de remise de ces candidatures. Suite du II.2.2), II.2.4), II.2.7), II.2.10) dans l'annexe du présent avis sur: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours —recherche rapide — le numéro 2019pn012.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. S'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant le formulaire «Lettre de candidature DC1 et désignation du mandataire par ses cotraitants» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn012. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
1) le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations de génie civil;
2) uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal en génie civil de 92 000 000 EUR. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichier Excel — onglet — 2019pn012-grille de synthèse).
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise:
1) certificats de qualifications (ou équivalent):
— les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante),
— certificats de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalent). Suite (1) du III.1.3) indiquée au VI.3) Informations complémentaires.
2) références;
3) déclaration des effectifs;
4) déclaration du matériel;
5) note d'organisation les éléments demandés au titre du 2, 3, 4 et 5 ci-dessus sont détaillés au: suite (2) du III.1.3), dans l'annexe du présent avis sur: www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours — recherche rapide — le numéro: 2019pn012.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1re demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Suite (1) du III.1.3) capacité technique et professionnelle — niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) — qualifications professionnelles FNTP ou équivalents:
— 1511: ouvrages souterrains/réalisation par tunnelier ou bouclier-diamètre >= à 2,5 m,
— 1521: ouvrages souterrains/réalisation en méthode conventionnelle/creusement manuel ou mécanisé,
— 2411: fondations spéciales/pieux forés et moulées dans le sol-profondeur > 30 m,
— 2412: fondations spéciales/pieux forés et moulées dans le sol profondeur < 30 m,
— 2511: soutènement/parois moulées-profondeur > 40 m,
— 2622: consolidation étanchements des sols/amélioration des sols/renforcement,
— 2651: consolidation étanchements des sols/injection/traitement des sols par injection,
— 2652: consolidation étanchements des sols/injection/injection de remplissage de cavités,
— 2653: consolidation étanchements des sols/injection/jet grouting.
Suite (2) du III.1.3) et suite du IV.1.1) dans l'annexe du présent avis sur: www.marches-publics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn012.
Suite du III.2.3), les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/04/2019
