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Services - 202534-2021

23/04/2021    S79

France-Lille: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

2021/S 079-202534

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional Hauts de France
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe)

Numéro de référence: 2021_0028
II.1.2)Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe). L'agence de voyages met à disposition du service gestionnaire un outil de réservation en ligne 24 h/24 et 7 j/7. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. La part forfaitaire recouvre les coûts de gestion mensuels (mise à disposition de l'outil de réservation en ligne et prestations associées — dispense d'une formation courte, maintenance, paramétrage initial — les obligations RGPD, conseil continu, mise à disposition d'un chargé de clientèle et d'une équipe dédiée, élaboration des bilans d'activités et restitution…).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Lieux principaux de livraison des titres: siège de Région à Lille et service sur Amiens 59000 — Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations agence de voyage et services associés pour les besoins de la Région Hauts-de-France (dans le cadre de déplacements professionnels, individuels ou de groupe). L'agence de voyages met à disposition du service gestionnaire un outil de réservation en ligne 24 h/24 et 7 j/7. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande. La part forfaitaire recouvre les coûts de gestion mensuels (mise à disposition de l'outil de réservation en ligne et prestations associées — dispense d'une formation courte, maintenance, paramétrage initial — les obligations RGPD, conseil continu, mise à disposition d'un chargé de clientèle et d'une équipe dédiée, élaboration des bilans d'activités et restitution…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est reconductible trois fois par période de douze mois (reconduction tacite).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours 2018-2019 (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une preuve de l'inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou toute autre autorisation équivalente (en application de l'article L. 211-18 du code du tourisme).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Inscription au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ou toute autre autorisation équivalente (en application de l'article L. 211-18 du code du tourisme).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une part forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds publics/ressources propres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la transmission par voie électronique sur le profil acheteur est imposée (conditions définies au règlement de la consultation). Aucune signature électronique n'est exigée. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Attention: le cadre de mémoire technique est imposé. Les questions doivent être saisies sur le profil acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021