Services - 202574-2022

15/04/2022    S75

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 075-202574

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.siaap.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, étalonnage, fourniture et installation d'instruments et d'appareils de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du SIAAP

Numéro de référence: 18S0365
II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, étalonnage et fourniture d'instruments de mesure, débitmètres et analyseurs en ligne des usines et réseaux du Siaap.

Lot no01 - maintenance, contrôle et étalonnage d'instruments de mesure dans les usines et réseaux

lot no02 - maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseaux

lot no03 - maintenance, étalonnage et contrôle d'auto-surveillance des analyseurs physico-chimiques d'effluents

lot no04 - fourniture et pose d'analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques (hors HACH Lange)

Lot no05 - fourniture et pose des instruments de mesure de la marque hach lange

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 69 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance, contrôle et étalonnage d'instruments de mesure dans les usines et réseaux

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
38300000 Instruments de mesure
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
38421000 Débitmètres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

s.i.a.a.p

II.2.4)Description des prestations:

- Maintenance préventive et corrective des sondes de mesure : niveau, vitesse, débit, température, couple, poids, pression ; compteurs et débitmètres gaz ou air- contrôle d'équipements de type pressostat, thermostat, détection de niveau- maintenance préventive des instruments de mesure- pose et mise en service de nouveaux capteurs dans les réseaux siaap (dsar) et départements (DEA 93 et DSEA 94)- maintenance corrective- pose et mise en service de nouveaux équipements pour les usines, LCDEA et DIE- etalonnage COFRAC ou équivalent, sur site, de tous types d'équipements, tels que des débitmètres gaz, des débitmètres eau / boue ne pouvant être déplacés- etalonnage par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent EA, hors site, de tous types d'équipements (pression, electrique, ambiance, longueur et Debit)- etalonnage COFRAC et vérification périodiques réglementaires des appareils de mesure de radioprotection, des dosimètres, des contaminomètres et des radiamètres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance, contrôle et étalonnage des analyseurs physico-chimiques eau/boue des usines et réseaux

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
38434000 Analyseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

s.i.a.a.p

II.2.4)Description des prestations:

- Maintenance préventive et corrective des analyseurs en ligne ou en continu dits physico-chimiques mesurant le ph, la turbidité (Mes), la conductivité, le potentiel Redox, la DCO, le carbone organique dissout, le phosphate, l'ammonium, les nitrates, le chlore, etc. Dans l'eau / la boue ;

- le contrôle et l'étalonnage de ces équipements (hors contrôles réglementaires)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance, étalonnage et contrôle d'auto-surveillance des analyseurs physico-chimiques d'effluents

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
38300000 Instruments de mesure
38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

s.i.a.a.p

II.2.4)Description des prestations:

- La maintenance préventive et corrective des analyseurs en continu d'effluents gazeux mesurant le CO, O2, NO, poussières, multi-gaz extractifs ;

- le contrôle et l'étalonnage de ces équipements (hors contrôles réglementaires) ;

- une assistance pour les essais d'étalonnage Qal2 / ast ;

- le contrôle et rapport Qal3 des AMS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d'analyseurs physico-chimiques, de débitmètres et autres instruments de mesure toutes marques (hors hach lange)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
38423000 Matériel de mesure de la pression
38424000 Matériel de mesure et de contrôle
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

s.i.a.a.p

II.2.4)Description des prestations:

la fourniture et la pose d'analyseurs physico-chimiques, de réactifs et solutions pour ces équipements, pièces détachées et sondes diverses, mesurant le ph, la turbidité (Mes), la conductivité, le potentiel Redox, la DCO, le carbone organique dissout, le phosphate, l'ammonium, les nitrates, le chlore, etc., de débitmètres eau / boue et d'analyseurs physico-chimiques multi-gaz

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose des instruments de mesure de la marque hach lange

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

s.i.a.a.p

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose des instruments de mesure de la marque hach lange

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

pour les lots no1, no2, no3 et no6, les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixte avec un montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

pour les lots no4 et no5, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

la durée de l'accord-cadre à bons de commande ou du contrat pour les lots court à partir de la date de notification.

ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et quel'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire pour les lots no1, no2, no3 et no6 conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :https://marches-publics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022