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Services - 202835-2021

23/04/2021    S79

France-Maisons-Alfort: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2021/S 079-202835

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94710
Pays: France
Courriel: Achats@bpifrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bpifrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export

Numéro de référence: GSC AC 003
II.1.2)Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des prestations de services d'expertise comptable dans le cadre de sinistres en assurance export.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export applicables, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
79211100 Services comptables
79212500 Services de vérification comptable
50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Paris mais aussi dans les locaux des exportateurs français ou chez les sous-traitants principaux.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de contrats du secteur militaire, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sadec Akelys
Adresse postale: 19 avenue de Messine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.sadec-akelys.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats militaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sadec Akelys
Adresse postale: 19 rue de Messine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.sadec-akelys.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidag
Adresse postale: 49 rue Lafayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: https://www.fidag.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.ey.com/fr_fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats militaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.ey.com/fr_fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Adresse postale: Néant
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021