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Services - 202853-2021

23/04/2021    S79

France-Colombes: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 079-202853

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Colombes
Numéro national d'identification: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone: +33 147608000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de transport de personnes en autocars — transport extra-Muros — intra-muros et en Loire Atlantique

Numéro de référence: 20fs-Cp-0971-T
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) pour la ville de Colombes. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 578 809.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport extra-muros de personnes en autocars pour une journée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: transport extra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ ou à destination de Colombes, en France métropolitaine pour une journée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport extra-muros de personnes en autocars pour une période de deux à huit jours

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: transport extra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ ou à destination de Colombes, en France métropolitaine ou dans des pays limitrophes pour une période de deux à huit jours.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport intra-muros de personnes en autocars

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: transport intra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ et à destination de Colombes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. Une Prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché. Elle concerne la possibilité de proposer et de chiffrer une prestation de transport par autocar «vert».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport de personnes en Loire Atlantique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: transport de personnes en autocars au départ, à destination ou dans la région Loire Atlantique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 253-638614
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M215001
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport extra-muros de personnes en autocars pour une journée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars James
Adresse postale: 64 rue du Fossé-Blanc
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 456 549.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M215002
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport extra-muros de personnes en autocars pour une période de deux à huit jours

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 277.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M215003
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport intra-muros de personnes en autocars

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 96 473.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M215004
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport de personnes en Loire Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofiane Autocar
Adresse postale: 2 rue de Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 510.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués correspondent aux Détails quantitatifs estimatifs (DQE) annuels. La valeur totale du marché est l'addition des différents DQE annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché, et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021