Services - 202934-2015

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12/06/2015    S112

France-L'Isle-d'Abeau: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 112-202934

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau Cedex
Code postal: 38081
Pays: France
À l'attention de: M. le président
Téléphone: +33 474272800

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: Renseignements administratifs: service commande publique/ renseignements techniques: service superstructures, 17 avenue du Bourg, 38 081 L'Isle-d'Abeau Cedex (demande par courrier), 25 rue du Creuzat
Ville: L'Isle-d'Abeau (demande physique)
Code postal: 38080
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte Isère, direction superstructures
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, 38 081 L'Isle-d'Abeau Cedex (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat
Ville: L'Isle-d'Abeau (retrait physique)
Code postal: 38080
À l'attention de: M. Erard
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: par voie postale: Service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au Service commande publique, 25 rue du Creuzat
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Téléphone: +33 474272800
Adresse internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marche de prestations intellectuelles a bons de commande comprenant: lot 1 mission coordination sécurité et protection de la santé, lot 2 missions d'études géo-techniques, lot 3 missions de contrôle technique et lot 4 mission géomètre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Tout le territoire de la CAPI.

Code NUTS FR714 Isère

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance de tous les candidats que les lots 1 (coordinateur SPS) et 3 (contrôle technique) ne concernent que les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 400 000 EUR (HR). Ce marché ne comprend pas de seuil maximum annuel. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où un même candidat est classé en 1ière position pour les lots 1 et 3 (SPS et CT), il est rappelé que, pour chacun des lots, le candidat devra fournir les coordonnées des personnes physiques en charge du suivi et de l'exécution des prestations demandées. Une seule même personne physique ne peut pas suivre les deux lots, et il convient donc d'affecter deux personnes physiques différentes pour ces deux types de mission.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

3)Quantité ou étendue
Minimum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Missions d'études géotechniques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351500 Services d'étude du sol, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71351200 Services de conseil en géologie et en géophysique

3)Quantité ou étendue
Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Missions de contrôle technique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100 Services de contrôle technique, 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

3)Quantité ou étendue
Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Missions géomètre
1)Description succincte
Missions géomètre — prestations topographiques — relèves de bâtiments et applications cadastrales.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71351810 Services topographiques, 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques

3)Quantité ou étendue
Minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAGPI. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le service financier de la CAPI est en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget 2015 de la CAPI (et seront programmés sur les exercices budgétaires suivants selon les reconductions), sur fonds propres, budget général et budgets annexes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; agrément délivré par le ministère chargé de la construction (pour le contrôleur technique) en cours de validité conformément à l'article L 111.25 du code de la construction. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour le lot 1: les candidatures ne présentant pas au minimum 3 coordonnateurs distincts (3 personnes physiques d'une entreprise) seront rejetées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 30

2. Valeur technique. Pondération 70

3. Valeur technique: moyens techniques et humains dédiés à la mission, et démarche qualité.. Pondération 25

4. Valeur technique: collaboration avec le maître d'ouvrage et le traitement des chantiers.. Pondération 30

5. Valeur technique: la prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché.. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S011SE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.7.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché a une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois. Le prochain avis pourra donc paraître d'ici une à quatre années.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .pdf, .jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
8.6.2015