Services - 203001-2021

23/04/2021    S79

France-Bezons: Services de curage des égouts

2021/S 079-203001

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés»
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage

II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché public comprend une partie forfaitaire concernant les prestations d'entretien curage détartrage des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat. La partie à bons de commande est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (inspection par caméra, désobstruction mécanique des colonnes et réseaux, pompage curatif…). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 946.08 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Argenteuil et Bezons (95).

II.2.4)Description des prestations:

Entretien curage détartrage dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat rémunérée par un prix global et forfaitaire. Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes: soit le 12.4.2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 12.4.2021. Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet jusqu'au 31.12.2021. Le marché public est tacitement reconductible par année civile dans la limite de trois reconductions, soit une durée totale du marché de quatre ans maximaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-625095
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/011
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien réseaux EU EV

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sapian
Adresse postale: Village de l'Arche, 6-31 place Ronde
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: http://www.sapian.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 416 946.08 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/courrier électronique) adressée au service «Marchés» (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montant annuel de 104 236,52 EUR HT concernant la partie forfaitaire — partie à bon de commande sans minimum ni maximum annuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2021