Fournitures - 203057-2020

30/04/2020    S85    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Testeurs de circuits

2020/S 085-203057

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — PAME — Annabel Charles — Tour PB5 8e étage — 1 avenue du Général de Gaulle 92074 Paris La Défense
Courriel: annabel.charles@enedis.fr
Téléphone: +33 181977259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.enedis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de détecteur de phases CPL G1/G3

Numéro de référence: RFx_072767
II.1.2)Code CPV principal
31212200 Testeurs de circuits
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis;

— le système Linky permet l’acquisition de la phase de rattachement des compteurs, via l’utilisation du signal CPL;

— le détecteur de phase Linky est un appareil portable qui permet aux techniciens Enedis d’identifier sur le terrain la phase de rattachement des clients BT monophasés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— ce marché concerne l’approvisionnement de détecteurs de phases par CPL G1/G3 destinés aux techniciens Enedis;

— ce marché est passé pour une durée de trois ans;

— le volume total estimé du marché est de cinq cents appareils. Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles;

— le matériel devra être qualifié et répondre aux normes et spécificités suivantes:

—— norme NF C18-510 «Opérations sur les ouvrages et installations électriques dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique»;

—— conditions d'exécution des travaux sous tension basse tension approuvées par le comité des travaux sous tension:

1) CET-BT de juillet 2013;

2) recueil des fiches techniques Serect (dont les dernières mises à jour de juillet 2013);

3) 6125-1002-2017-00764-FR V2: spécification du détecteur de phase CPL.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 099-240883
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C1710T150
Intitulé:

Détecteurs de phases CPL G1/G3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020