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Services - 203325-2021

23/04/2021    S79

France-Annecy: Services d'architecture

2021/S 079-203325

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: pôle «Affaires juridiques», CS 32444
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpcoordination@hautesavoie.fr
Téléphone: +33 450332132
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un collège de 25 divisions (environ 700 élèves) — Saint-Cergues — secteur Annemasse Est

Numéro de référence: 19s0391
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet crée environ 7 350 m2 de surface utile + 550 m2 de logements, soit 7 850 m2. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment, conformément à la loi MOP, avec Esquisse (ESQ), Études d'exécution (EXE), Système de sécurité incendie (SSI), suivi énergétique du bâtiment sur deux ans après la réception et intégration des données (DOE) dans le logiciel de gestion de patrimoine du département, BIM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Le projet crée environ 7 350 m2 de surface utile + 550 m2 de logements, soit 7 850 m2. Ce marché comprendra une mission de base bâtiment, conformément à la loi MOP, avec Esquisse (ESQ), Études d'exécution (EXE), Système de sécurité incendie (SSI), suivi énergétique du bâtiment sur deux ans après la réception et intégration des données (DOE) dans le logiciel de gestion de patrimoine du département, BIM.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-555409
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210281
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Jean-Pierre Lott Architecte — a minima — TPFI
Adresse postale: 31 rue Coquillière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 993 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2021