Fournitures - 203414-2019

02/05/2019    S85    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Fort-de-France: Tuyaux et raccords

2019/S 085-203414

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère — BP 646
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 596596000
Fax: +33 596609169

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.fortdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fortdefrance.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Fort-de-France (service marchés fournitures et services/direction de la commande publique/DGA SGR)
Adresse postale: Service marchés fournitures et services (DGA SGR/direction de la commande publique), Centre technique municipal de la Ville de Fort-de-France: «La Trompeuse» 2e pont de l'autoroute — les Hauts de Californie
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: France
Courriel: contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 596503959
Fax: +33 596509336

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fortdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://fortdefrance.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO — AC à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie, d'assainissement et accessoires — de fonte de voirie — de tuyaux PVC et accessoires en 2019/20/21 pour la Ville de FDF

Numéro de référence: AO-AC/08/DGA SGR-DIR. APPRO/2019
II.1.2)Code CPV principal
44163000 Tuyaux et raccords
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

AO — AC à bons de commande pour la fourniture d'articles de plomberie, d'assainissement et accessoires — de fonte de voirie — de tuyaux PVC et accessoires en 2019/2020/2021 pour la Ville de Fort-de-France — lot nº 5 — tuyaux métalliques et accessoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
39715300 Équipement de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5 — Tuyaux métalliques et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est un accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période de 1 an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sans montant minimum ni montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est un accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période de 1 an, au début de chaque année civile, sans que sa durée totale excède 3 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019