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Services - 203500-2018

12/05/2018    S90    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2018/S 090-203500

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Dijon Métropole
Centrale d'achat, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Dijon
21075
France
Courriel: marches-publics@grand-dijon.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des aires de jeux et des sols sportifs artificiels dans le cadre de la centrale d'achat de Dijon Métropole

Numéro de référence: AIR18ASM
II.1.2)Code CPV principal
50870000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des aires de jeux et des sols sportifs artificiels dans le cadre de la centrale d'achat de Dijon Métropole.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des aires de jeux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50870000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des aires de jeux et des sols sportifs artificiels dans le cadre de la centrale d'achat de Dijon Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite une fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des sols sportifs artificiels

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des aires de jeux et des sols sportifs artificiels dans le cadre de la centrale d'achat de Dijon Métropole.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite 1 fois pour une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités technique, économique et financière. Les candidats peuvent présenter leur candidature:

— soit via le Document unique de marché européen (DUME),

— soit en fournissant les pièces suivantes:

—— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

—— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

—— chiffres d'affaires global des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste détaillée des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées,

— une note de présentation de la société (moyens matériels et humains) ainsi que de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre (titres d'études et expérience professionnelle, curriculum vitae détaillé et nominatif).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents constituant le dossier de consultation de candidature sont délivrés gratuitement et disponibles via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: Air18asm). La remise des plis de candidature et d'offres, ainsi que tous les échanges, se feront exclusivement par voie électronique sur www.achatpublic.com — Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique uniquement dans le délai imparti pour la remise des candidatures à l'adresse suivante: mairie de Dijon, direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2018