Marché de travaux - 203646-2020

04/05/2020    S86    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-La Rochelle: Location de matériel de terrassement avec opérateur

2020/S 086-203646

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro national d'identification: 48538981100020
Adresse postale: 141, boulevard Emile Delmas, CS 70394
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17001
Pays: France
Courriel: achats@larochelle.port.fr
Téléphone: +33 546005360

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.larochelle.port.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Grand port maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Terrassement, fourniture de moyens pour l'exploitation d'un centre de valorisation et remblaiement en plate-forme

Numéro de référence: 20serv04/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise place d'un accord-cadre pour les prestations suivantes:

— terrassement;

— exploitation de centre de valorisation des matériaux (mise en œuvre et compactage de matériaux sur l'Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de la Repentie;

— remuage, extraction et traitement, par ajout éventuel d'adjuvant de sédiments sur le centre de traitement;

— concassage et/ou criblage de matériaux granulaires (sable, sédiments, marno-calcaire)sur divers sites portuaires;

— production d'un matériau et mise en dépôt de remblais à partir d'une formulation donnée;

— mise en œuvre des matériaux (terrassement en déblais et mise en dépôt des matériaux);

— fourniture de matériaux de remblais et d'enrochements;

— chargement, transport et déchargement de matériaux sur divers sites portuaires;

— mise en œuvre de matériaux pour la constitution de plate-formes et merlons.

Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Mise place d'un accord-cadre pour les prestations suivantes:

— terrassement;

— exploitation de centre de valorisation des matériaux (mise en œuvre et compactage de matériaux sur l'Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de la Repentie;

— remuage, extraction et traitement, par ajout éventuel d'adjuvant de sédiments sur le centre de traitement;

— concassage et/ou criblage de matériaux granulaires (sable, sédiments, marno-calcaire)sur divers sites portuaires;

— production d'un matériau et mise en dépôt de remblais à partir d'une formulation donnée;

— mise en œuvre des matériaux (terrassement en déblais et mise en dépôt des matériaux);

— fourniture de matériaux de remblais et d'enrochements;

— chargement, transport et déchargement de matériaux sur divers sites portuaires;

— mise en œuvre de matériaux pour la constitution de plate-formes et merlons.

Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de quatre ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 4 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2020