Marché de travaux - 203878-2015

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13/06/2015    S113

France-Melun: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2015/S 113-203878

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SA d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point(s) de contact: Service développement
À l'attention de: Mme Prigent
E-mail: jennifer.prigent@fsm.eu
Téléphone: +33 172840027
Fax: +33 155022857

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Charles-Henri Tachon architecte
Adresse postale: 10 bis rue Bisson
Ville: Paris
Code postal: 75011
À l'attention de: Mme Gassie
E-mail: charlotte.gassie@chh-tachon.fr
Téléphone: +33 140220442

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: SA d'HLM Les Foyers de Seine et Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Point(s) de contact: Service développement
À l'attention de: Mme Prigent
Téléphone: +33 172840027
Fax: +33 155022857

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Sauvières: 104 rue du Maréchal Gallieni, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Code NUTS FR102 Seine-et-Marne

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction et réhabilitation de 69 logements:
— 31 logements neufs,
— réhabilitation de 38 logements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 23 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Gros œuvre — façades.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre, 45443000 Travaux de façade

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Étanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Menuiseries extérieures — occultations.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques, 45421145 Travaux d'installation de volets roulants

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Métallerie — serrurerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316500 Serrurerie, 44212381 Revêtement métallique

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41
1)Description succincte
Métallerie — serrurerie — portes de garage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316500 Serrurerie, 44212381 Revêtement métallique, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Cloisons — doublages — faux-plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45410000 Travaux de plâtrerie, 45421141 Travaux de cloisonnement, 45421152 Installation de cloisons

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Menuiseries intérieures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie, 45421111 Pose d'encadrements de portes, 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires, 45421120 Pose de seuils, 45421153 Installation de meubles encastrés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Revêtements de sols et murs souples et durs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45430000 Revêtement de sols et de murs, 45431200 Carrelage mural, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Peinture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100 Travaux de peinture

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Électricité courants forts — courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Appareils élévateurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Plomberie — sanitaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Chauffage — ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Espaces extérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Échafaudages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262100 Travaux d'installation d'échafaudages

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai global de paiement de 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui

Modalités de paiement: Le dossier pourra être téléchargé gratuitement sur le site internet www.ariarepro.fr ou retiré en format papier (aux frais de l'entreprise) auprès du tireur de plans Aria Repro 77 — parc d'activités — rue des Sources — BP 100 — 77176 Savigny-le-Temple — tél. : +33 164191818 — fax: +33 164191800.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Adresse postale: 288 avenue Georges Clémenceau — BP 596
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77005

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015