Fournitures - 203937-2017

30/05/2017    S102    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Vêtements professionnels

2017/S 102-203937

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte-d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 489981000
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org
Nice.
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org.
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Nice Côte-d'Azur
Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Nice Cedex 4
06364
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale — lots 1 et 6.

Numéro de référence: NCA-17-0031
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.

Les différents lots de la consultation sont les suivants:

Lot 1: tenues d'uniforme.

Lot 6: tenues réserve communale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues d'uniforme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Les différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum HT: 15 000 EUR.

Montant maximum HT: 75 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues réserve communale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum HT: 5 000 EUR.

Montant maximum HT: 35 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2017
Heure locale: 9:00
Lieu:

Date donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A. Échantillons — pour le détail Cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation à l'adresse suivante:

Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière:

service logistique, pôle Habillement, 107 route de Canta Galet, 06364 NICE Cedex 4, horaires: du lundi au jeudi: 8:30-17:00; 8:30-15:45 le vendredi.

B. Jugement des offres — Cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Le prix (50 %) — ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.

La qualité (40 %) — ce critère est noté sur 20.

Cette analyse portera notamment sur les éléments suivants:

Élément 1: confort, noté sur 10 points. Le terme «confort» recouvre ici notamment la qualité du tissu, l'aisance au porté.

Élément 2: esthétique, noté sur 10 points. Le terme «esthétique» recouvre ici notamment la coupe, la qualité des finitions.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %).

itère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

C. conditions de remise des plis — Cf. article 7 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2017