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Services - 204139-2022

Submission deadline has been amended by:  275072-2022
15/04/2022    S75

France-Mulhouse: Services d'architecture

2022/S 075-204139

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citivia spl
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: Mulhouse Cedex 01
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68053
Pays: France
Courriel: juridique@citivia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://citivia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://portail.alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=530519&orgAcronyme=b0f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Société Publique Locale - SA

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire - quartier des Coteaux à Mulhouse. - Phase candidature: Groupe scolaire 3 : Matisse

Numéro de référence: 2022_012
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

appel à candidatures - concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire - quartier des Coteaux à Mulhouse. - Phase candidature: Groupe scolaire 3 : MatisseLe concours, objet de la consultation, se déroulera en 2 phases + 1 soit, - phase 1. Candidature : Sélection des 3 candidats ou groupements admis à concourir après examen des candidatures,- phase 2. Esquisse : Choix du projet sur esquisse. Examen des projets anonymes des concurrents sur la base d'une "Esquisse".- Phase 3. Marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables : Après la sélection du projet, il sera procédé à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) conformément aux dispositions des articles R.2162-19 et R.2122-6 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

le nombre de candidats qui sera retenu est de 3. Les candidatures seront sélectionnées, au terme d'un classement prenant en compte les critères énoncés sans ordre de priorité : - qualité, pertinence et adéquation des références mises en avant par les membres du groupement : Les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du ou des architectes (rôle de l'architecte déterminé : mandataire, associé, architecte de conception et / ou d'opération, chargé de projet lors d'une collaboration antérieure ou ponctuelle, démarche qualité, démarche environnementale, procédures expérimentales, participation à des concours, récompenses, etc.) et du ou des co-traitants (type de projet, rôle du co-traitant, ...) - les moyens humains et matériels Compétences des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe en fonction des compétences minimums demandées). - Capacité financière Critère apprécié au regard du chiffre d'affaire annuel des candidats lié et proportionné à l'objet de l'opération

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est indiquée au règlement de concours. Les compétences minimales sont définies au règlement de concours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères de jugement sont (par ordre décroissant d'importance) : 1.la performance financière : la compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle sera appréciée en prenant le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance. L'Économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière. 2.caractéristiques architecturales et fonctionnelles : - la qualité architecturale et la pertinence d'insertion du projet dans le site en respect du projet d'aménagement global du quartier d'atelier Ruelle (plan directeur), - la réponse au programme et les performances fonctionnelles. La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : o Esthétique et technique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces et options proposées en matière de qualité d'usage, qualité environnementale et performances énergétiques, prise en compte de l'exploitation/maintenance, prise en compte d'éléments de la concertation réalisée avec les élèves o Les solutions techniques proposées (performance, rationalité, fiabilité, maintenance),

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 26 000.00 euro(s) ht, tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : Seuls les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours bénéficieront d'une prime, car l'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants : - l'Offre n'est pas complète - l'Offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique détaillé du concours - l'Examen des offres révèle ou laisse présumer une concertation entre les concepteurs à même d'altérer les règles de la concurrence ou le principe d'égalité entre les candidats - l'Offre ne respecte pas le principe d'anonymat

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les renseignements sur l'opération et la présentation des candidatures sont donnés dans le règlement de concours.les éléments de mission de la maîtrise d'oeuvre :1) Eléments de mission de base :-Esquisse (Esq) -Avant-Projet sommaire (Aps)-Avant-Projet définitif (Apd)-Études de projet (Pro) comprenant le Dossier de consultation des entreprises (Dce)-Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt)-Etudes d'exécution (Exe)-Direction de l'exécution des travaux (Det)-Assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor)2) Eléments de missions complémentaires :-Mobilier (Mob)-Assistance au calcul des coûts d'exploitation et maintenance (Cem)- systèmes de sécurité incendie (Ssi)-Simulation Thermique-Dynamique (Std) en phases aps, apd et Pro-Analyse en cycle de vie (Acv)-Etude acoustique selon arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement (Aco)-Mission sensibilisation et information du public sur l'utilisation (Mis)-Attestation de conformité à la Règlementation thermique en vigueur3) Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) :Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (pse) :-pse 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent êtreintroduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du CodeDe justice administrative- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'unrecours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leurnotification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code dejustice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant,ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justiceadministrative)- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'unrecours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduitdans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourraêtre assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2022