Services - 204832-2022

15/04/2022    S75

France-Lille: Services de réinsertion

2022/S 075-204832

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice - disp lille
Ville: Lille
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: dbf-uamp.disp-lille@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service d'insertion Support d'activité : fabrication de pain et livraison pour les établissements pénitentiaires de Douai, Valenciennes et Arras

Numéro de référence: DISP_LILLE_DBF_22001
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la direction interrégionale de Lille souhaite encourager le déploiement de structures d'insertion par l'activité économique au sein des établissements pénitentiaires des Hauts de France. Dans ce sens, elle souhaite développer une fonction support d'insertion sous la forme d'une boulangerie à la maison d'arrêt de Douai en charge de fabriquer et de livrer du pain à destination des personnes détenues dans trois établissements pénitentiaires : la maison d'arrêt de Douai, la maison d'arrêt de Valenciennes et la maison d'arrêt d'arras.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la direction interrégionale de Lille souhaite encourager le déploiement de structures d'insertion par l'activité économique au sein des établissements pénitentiaires des Hauts de France. Dans ce sens, elle souhaite développer une fonction support d'insertion sous la forme d'une boulangerie à la maison d'arrêt de Douai en charge de fabriquer et de livrer du pain à destination des personnes détenues dans trois établissements pénitentiaires : la maison d'arrêt de Douai, la maison d'arrêt de Valenciennes et la maison d'arrêt d'arras

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

dans le cadre de la mise en oeuvre de l'insertion par l'activité économique (Iae) en milieu carcéral, le candidat devra respecter scrupuleusement les règles définies par la Direction Régionale de l'economie, l'emploi, le Travail et des Solidarités (Dreets) et la Direction Départementale de l'emploi, du Travail et des solidarité (DDETS du Nord) en matière d'encadrement technique et socio-professionnel ainsi qu'en matière de suivi et d'évaluation du dispositif

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

dépôt dématérialisé obligatoire des factures sur le portail CHORUS-PRO

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2022