Marché de travaux - 204907-2021

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26/04/2021    S80

France-Marseille: Travaux de construction

2021/S 080-204907

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=26263&&orgAcronyme=mairie-marseille
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance — quatre lots — réhabilitation des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis et Saint-André La Castellane — 13013, 13014, 13015 et 13016 Marseille

Numéro de référence: 2021_50001_0033
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marchés globaux de performance — conception, réhabilitation, construction, démolition, exploitation et maintenance des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint-André La Castellane situées dans les 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements de Marseille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Bouge et Malpassé les Oliviers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Bouge et Malpassé les Oliviers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidats retenus: quatre maximum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Aygalades Oasis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des l'écoles Aygalades Oasis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidats retenus: quatre maximum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Saint-André La Castellane

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Saint-André La Castellane.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidats retenus: quatre maximum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Emile Vayssière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché global relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition, l'exploitation et la maintenance des écoles Emile Vayssière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 87
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre de candidats retenus: quatre maximum sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Cf. dossier nº 1 détaillé article 4 du RCC. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cf. dossier nº 4 détaillé article 4 du RCC.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le ou les constructeurs, il est exigé un chiffre d'affaire moyen de 10 000 000 EUR HT sur les trois derniers exercices. Pour le ou les concepteurs architecturaux et techniques, il est exigé un chiffre d'affaire moyen de 250 000 EUR HT sur les trois derniers exercices. Pour le ou les exploitants, il est exigé un chiffre d'affaire moyen de 300 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat individuel ou le groupement candidat devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants:

1) une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes;

2) une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état);

3) une compétence «mainteneur» présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux d'exploitation et de maintenance, tous corps d'état);

4) une compétence «études techniques structure», dont structure métallique;

5) une compétence dépollution;

6) une compétence paysagiste;

7) une compétence économie circulaire;

8) une compétence «conception technique fluides» dans chacun des domaines suivants:

— thermique/énergétique;

— chauffage/ventilation/climatisation/désenfumage;

— courants forts et faibles;

— plomberie sanitaire;

— CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie);

9) une compétence «économie de la construction»;

10) une compétence «VRD»;

11) une compétence «acoustique»;

12) une compétence «OPC»;

13) une compétence «démolition/désamiantage»;

14) une compétence «BIM Manager»;

15) une compétence développement durable notamment concernant les conceptions bioclimatiques en climat méditerranéen;

16) une compétence qualité de l'aire/santé/confort des occupants;

17) une compétence Ingénierie en exploitation/maintenance et maîtrise du coût global il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement et notamment bien identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre dévolue au projet. Pour rappel (cf. article 2.7 du RCC), il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des spécialistes en CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie), en dépollution, en acoustique, en économie circulaire et des paysagistes, en BIM Manageur et en exploitation/maintenance. les candidats remettent un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après. modalités de présentation des candidatures: le pouvoir adjudicateur apprécierait que les candidats synthétisent les informations demandées dans le règlement de la consultation (phase candidature) afin d'analyser leur capacité professionnelle, technique, économique et financière. Pour cela, le pouvoir adjudicateur met à la disposition des candidats un fichier Excel décomposé en plusieurs onglets, chaque onglet correspondant à un dossier (cf. dossiers nº 2, nº 3 et nº 4 détaillés article 4 du RCC). Ce fichier Excel correspond à l'annexe 3 au règlement de la consultation (phase candidature). Concernant l'ensemble des éléments exigés au titre de la candidature, relatifs aux capacités techniques (dossier nº 2) et capacités professionnelles (dossier nº 3), si l'opérateur économique est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés ci-dessus, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, notamment des certificats de qualification en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le ou les architectes: preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'UE.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. la durée du marché se définit comme suit: pour chaque lot, le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à l'issue de la période d'exploitation des ouvrages, qui sera de 60 mois à l'issue de la réception des ouvrages.

À titre indicatif, le délai global envisagé, qui s'inscrira dans la durée du marché, est de 87 mois à compter de la notification du marché.

Cette durée se décomposerait comme suit:

— 27 mois pour la phase de conception et de réalisation des travaux objet du présent marché (prestations engagées par ordre de service);

— 60 mois (délai intangible) pour la période d'exploitation et maintenance des installations. Pour satisfaire aux objectifs en matière d'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, et à la promotion de l'accès à la commande publique des très petites entreprises, le marché comporte:

— une clause obligatoire d'insertion;

— et devra être exécuté par une ou plusieurs TPE/PME à hauteur d'un minimum de 30 % du montant total du marché. Les modalités d'application de cette clause seront détaillées dans le dossier de consultation de la phase dialogue, qui sera remis aux quatre candidats par lot retenus à l'issue de la phase candidature. nombre de candidats retenus: quatre maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant. En cas d'un nombre de candidats recevables supérieur à 4, le jury examinera les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures pondérés suivants (cf. détails au RCC):

1) capacité professionnelles sur 80 points au regard des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables: références construction (20 pts); références architecture (25 pts); références en exploitation maintenance (15 pts); références ingénierie de bâtiments et autres compétences précisées dans l'article 4 du règlement de la consultation (10 pts), dimension environnementale de l'ensemble des références (10 pts);

2) capacités techniques sur 20 points au regard des moyens pouvant être affectés sur chacune des compétences de la mission, dont certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes (10 points), titres d'études et professionnels (10 points) la sélection des candidats intervient après avis du jury. les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, un nombre strictement supérieur à deux lots ne pourra être attribué à un même opérateur en sa qualité de mandataire et/ou constructeur au sein de plusieurs groupements (détails article 2.2 du RCC).

Jugement des offres pour attribuer chaque lot au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fondera sur les critères suivants commun à tous les lots:

— critère 1: qualité architecturale et fonctionnelle, pondération 25 %;

— critère 2: performance énergétique, technique et environnementale, pondération 25 %;

— critère 3: coût global de l'offre, pondération 20 %;

— critère 4: organisation du groupement et du chantier, délais, pondération 10 %;

— critère 5: conduite de l'exploitation/maintenance, pondération 10 %;

— critère 6: part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou des artisans, pondération 10 % conformément aux articles R. 2171-19 à 22 du code de la commande publique, les candidats qui auront participé à la 2e phase, le lauréat et les candidats non retenus à l'issue du dialogue compétitif, recevront une prime selon les modalités définies article 7 du RCC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021