Services - 205184-2015

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13/06/2015    S113    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Foulayronnes: Services de téléphonie et de transmission de données

2015/S 113-205184

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SDIS 47
Adresse postale: 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Ville: Foulayronnes
Code postal: 47510
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil d'administration
Téléphone: +33 553489500
Fax: +33 553489509

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sdis47.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sdis47.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://sdis47.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://sdis47.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Ville: Foulayronnes
Code postal: 47510
À l'attention de: Mme Cazor Laurence
Téléphone: +33 553489532
Fax: +33 553489509

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Ville: Foulayronnes
Code postal: 47510
Adresse internet: http://sdis47.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés, 8 rue Marcel Pagnol, BP 16
Ville: Foulayronnes
Code postal: 47510
Adresse internet: http://sdis47.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Lutte contre l'incendie et secours
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à internet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sites du SDIS 47.

Code NUTS FR614

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne les services de téléphonie filaire, de télécommunications mobiles et de transmission de données pour l'ensemble des utilisateurs du SDIS de Lot-et-Garonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64210000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01
1)Description succincte
Prestations relevant du service universel et des services obligatoires — acheminement du trafic sur les lignes à usage opérationnel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64210000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 66 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02
1)Description succincte
Acheminement des communications locales, nationales, internationales et fixes vers mobiles sur les lignes à usage non-opérationnel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64210000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 1 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03
1)Description succincte
Services de télécommunications mobiles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64212000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 22 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 04
1)Description succincte
Services d'interconnexion de sites et d'accès à internet avec débits garantis.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64221000, 72400000

3)Quantité ou étendue
Montant estimatif: 110 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 recommandé).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Cf. Dc1 rubrique F1 recommandé).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des références: les principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que le SDIS de Lot-et-Garonne pourra éventuellement contacter pour plus d'information).
La licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'Arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 01: Valeur technique. Pondération 50

2. Lot 01: Prix des prestations. Pondération 40

3. Lot 01: Conditions de garantie de services et pénalités associées. Pondération 10

4. Lot 02: Valeur technique. Pondération 50

5. Lot 02: Prix des prestations. Pondération 40

6. Lot 02: Conditions de garantie de services et pénalités associées. Pondération 10

7. Lot 03: Valeur technique. Pondération 60

8. Lot 03: Prix des prestations. Pondération 40

9. Lot 04: Valeur technique. Pondération 60

10. Lot 04: Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1619TELE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant annuel consommé actuellement. Il est donné à titre indicatif. Les sous-critères de la valeur technique sont fixés dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires souhaitant répondre sous cette forme devront tenir compte des indications suivantes:
— les formats compatibles que la personne publique peut lire sont:
1. Archives: .zip, .rar.
2. Documents: .odt, .ods, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .xml.
3. informations graphique/images: .tiff, .png, .jpeg.
4. Plans: .dxf, .dwg.
— le soumissionnaire est invité à:
1. Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe».
2. Favoriser les formats dits «ouverts» propres à la conservation à long terme des données: .xml ou .pdf pour les fichiers texte, .tiff ou .png pour les fichiers images.
3. Ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
4. Ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d'appel d'offres.
5. Renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
6. Ne pas utiliser de protections et verrouillage empechant la collectivité de consulter et d'imprimer les documents relatifs à l'offre.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015