Fournitures - 205260-2021

26/04/2021    S80

France-Perpignan: Pneus pour charges légères et lourdes

2021/S 080-205260

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Numéro national d'identification: 28660001000016
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66962
Pays: France
Courriel: nathalie.gubert@sdis66.fr
Téléphone: +33 468637863
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales: service de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault, BP 19935
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66962
Pays: France
Courriel: marches@sdis66.fr
Téléphone: +33 468637863
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis66.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées

Numéro de référence: 2021ff02/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

Coordonnateur du groupement de commandes: SDIS des Pyrénées-Orientales.

Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 20 membres d'ULISS, l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation. Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352200 Pneus pour autobus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

Coordonnateur du groupement de commandes: SDIS des Pyrénées-Orientales.

Les services départementaux d'incendie et de secours français et leurs partenaires mutualisent leurs compétences achat dans le cadre d'un groupement de commandes national dénommé ULISS (Union logistique inter services de secours). Pour ce qui est du présent accord-cadre qui regroupe 20 membres d'ULISS, l'objectif est de disposer de façon continue de véhicules équipés de pneumatiques en état optimal d'utilisation. Le marché prévoira ainsi la fourniture de pneumatiques et leurs accessoires ainsi que des prestations de suivi, d'entretien, de montage, de réparation et de dépannage sur les véhicules et engins motorisés des membres participants.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait de registre pertinent (Kbis ou équivalent…) datant de moins de six mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement par ajustement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

«Attribution en cascade»: les commandes seront attribuées selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. Les bons de commande sont adressés au titulaire dont l'offre a été classée première (1er titulaire). Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié en cours d'année 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021ff02.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2021