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Fournitures - 205388-2020

04/05/2020    S86

France-Saint-Paul: Appareils de détection

2020/S 086-205388

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Ville: Saint-Paul Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marchespublics@lacreole.re
Téléphone: +33 262323035
Fax: +33 262334538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande d'acquisition de matériels pour la recherche de fuites

Numéro de référence: LOTno1 : 2020PFS015 - LOT no2 : 2020PFS016
II.1.2)Code CPV principal
38431000 Appareils de détection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations de fourniture de matériels de recherche de fuites ainsi que les pièces de rechange, la maintenance pendant la période de garantie pour le fonctionnement du service d'eau potable de la Régie de La Créole.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareillage de détection

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38431000 Appareils de détection
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Paul et de Trois-Bassins. Lieu de livraison de chez le transitaire à Roissy ou a Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de fourniture de matériels de recherche de fuites ainsi que les pièces de rechange, la maintenance pendant la période de garantie pour le fonctionnement du service d'eau potable de la Régie de La Créole.

Pour le lot nº 1:

— corrélateur acoustique,

— appareil de détection de fuites acoustiques et par gaz traceur,

— détecteur de canalisations,

— divers consommables (casque, batterie, câble etc..).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fourniture comprenant un montant minimal annuel de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 70 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pré-localisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38431000 Appareils de détection
44162500 Conduites d'eau potable
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Paul et de Trois-Bassins. Lieu de livraison de chez le transitaire à Roissy ou a Fos-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de fourniture de matériels de recherche de fuites ainsi que les pièces de rechange, la maintenance pendant la période de garantie pour le fonctionnement du service d'eau potable de la Régie de La Créole:

— pré-localisateur,

— cane débit métrique,

— enregistreur de débit-pression,

— enregistreur autonome de données GSM-SMS-GPRS,

— divers consommables câble et pièces de réparations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de fourniture comprenant un montant minimal annuel de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal annuel de 70 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Exclusion: les entreprises ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du CCP, articles L. 2141-1 à 6:

1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1.

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation.

3. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Sans objet.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Sans objet

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 62924360
Fax: +33 62924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2020